La chambre d’accusation près la Cour d’appel de Tunis a décidé, ce jeudi 10 avril 2025, de rejeter l’arrêt de la Cour de cassation, confirmant ainsi la qualification de crime et le renvoi du dossier de Sonia Dahmani devant la chambre criminelle du tribunal de première instance de Tunis.
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Tunis | Report du procès de Noureddine Bhiri
La Chambre criminelle de la Cour d’appel de Tunis a décidé de reporter au mois d’avril l’examen du procès de Noureddine Bhiri, dirigeant du mouvement Ennahdha et ancien ministre de la Justice.
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Tunis | Ajmi Lourimi et Mossaâb Gharbi renvoyés devant la Chambre criminelle
La Chambre d’accusation spécialisée dans les affaires de terrorisme de la Cour d’appel de Tunis a pris la décision de renvoyer devant la Chambre criminelle Ajmi Lourimi, dirigeant du parti islamiste Ennahdha et Mossaâb Gharbi, activiste au sein du même parti.
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Affaire Daboussi : La Cour d’appel rejette la demande de libération de Bhiri
La chambre d’accusation près la Cour d’appel de Tunis a décidé de rejeter la demande de libération de Noureddine Bhiri, ancien ministre de la Justice, ancien député et dirigeant du parti islamiste Ennahdha.
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Tunisie : Du nouveau dans l’affaire de « complot »
La Chambre d’accusation chargée des affaires terroristes à la Cour d’appel de Tunis a décidé, ce jeudi 2 mai 2024, de déférer 40 accusés, dont les neuf placés en détention, dans l’affaire dite de complot contre la sûreté de l’État, devant la chambre criminelle spécialisée dans les affaires terroristes au tribunal de première instance de...
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Tunisie : Jawher Ben Mbarek cité à comparaître en appel devant la chambre correctionnelle
Jawher Ben Mbarek devra comparaître, vendredi 3 mai 2024, devant la chambre correctionnelle de la Cour d’appel de Tunis, dans le cadre de l’examen du recours contre sa condamnation à 6 mois de prison ferme.
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Affaire de «Complot» : Rassemblement le 11 janvier devant la Cour d’appel de Tunis
La Coordination des familles des détenus dans l’affaire dite de complot contre la sûreté de l’État appelle à un rassemblement devant la Cour d’appel de Tunis, demain jeudi 11 janvier 2024 à partir de 10h.
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Affaire de «Complot» : Rassemblement des familles des détenus devant le Cour d’appel de Tunis
La Coordination des familles des détenus dans l’affaire de «complot contre la sûreté de l’État» organise un rassemblement devant la Cour d’appel de Tunis, ce jeudi 23 novembre 2023.
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Bizerte : Fin de cavale pour un terroriste condamné à 4 ans de prison
Bizerte : Fin de cavale pour un terroriste condamné à 4 ans de prison
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Tunis : Rassemblement des familles des détenus dans l’affaire dite de «Complot»
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