La Chambre d’accusation chargée des affaires terroristes à la Cour d’appel de Tunis a décidé, ce jeudi 2 mai 2024, de déférer 40 accusés, dont les neuf placés en détention, dans l’affaire dite de complot contre la sûreté de l’État, devant la chambre criminelle spécialisée dans les affaires terroristes au tribunal de première instance de...
Étiquette : cour d’appel de Tunis
Article
Article
Tunisie : Jawher Ben Mbarek cité à comparaître en appel devant la chambre correctionnelle
Jawher Ben Mbarek devra comparaître, vendredi 3 mai 2024, devant la chambre correctionnelle de la Cour d’appel de Tunis, dans le cadre de l’examen du recours contre sa condamnation à 6 mois de prison ferme.
Article
Affaire de «Complot» : Rassemblement le 11 janvier devant la Cour d’appel de Tunis
La Coordination des familles des détenus dans l’affaire dite de complot contre la sûreté de l’État appelle à un rassemblement devant la Cour d’appel de Tunis, demain jeudi 11 janvier 2024 à partir de 10h.
Article
Affaire de «Complot» : Rassemblement des familles des détenus devant le Cour d’appel de Tunis
La Coordination des familles des détenus dans l’affaire de «complot contre la sûreté de l’État» organise un rassemblement devant la Cour d’appel de Tunis, ce jeudi 23 novembre 2023.
Article
Bizerte : Fin de cavale pour un terroriste condamné à 4 ans de prison
Bizerte : Fin de cavale pour un terroriste condamné à 4 ans de prison
Article
Tunis : Rassemblement des familles des détenus dans l’affaire dite de «Complot»
Tunis : Rassemblement des familles des détenus dans l’affaire dite de «Complot»
Article
Le FSN appelle à un rassemblement devant la Cour d’appel de Tunis
Le FSN appelle à un rassemblement devant la Cour d’appel de Tunis
Article
Suspension des audiences à la Cour d’appel de Tunis à cause du coronavirus
Les audiences à la Cour d’appel de Tunis seront suspendues à partir de ce mardi 8 juin et jusqu’au 15 juin 2021, et ce, en raison d’une forte propagation du coronavirus ayant touché plusieurs juges, greffiers et agents sécuritaires du tribunal.
Zyna Laabidi et Imed Trabelsi ne se marieront pas le 20 mars
Zyna Laabidi et Imed Trabelsi ne pourront pas se marier demain, mardi 20 mars 2018, comme ils l’ont souhaité, à cause d’un retard de réponse du tribunal.
Article
Tunisie : Non-lieu pour le journaliste Samir El-Wafi dans 4 affaires
La cour d’appel de Tunis a prononcé un non-lieu en faveur du journaliste Samir El-Wafi dans 4 affaires de chèques sans provision. Mais il reste en état d’arrestation.
- 1
- 2