Les audiences à la Cour d’appel de Tunis seront suspendues à partir de ce mardi 8 juin et jusqu’au 15 juin 2021, et ce, en raison d’une forte propagation du coronavirus ayant touché plusieurs juges, greffiers et agents sécuritaires du tribunal.
Étiquette : cour d’appel de Tunis
Zyna Laabidi et Imed Trabelsi ne se marieront pas le 20 mars
Zyna Laabidi et Imed Trabelsi ne pourront pas se marier demain, mardi 20 mars 2018, comme ils l’ont souhaité, à cause d’un retard de réponse du tribunal.
Tunisie : Non-lieu pour le journaliste Samir El-Wafi dans 4 affaires
La cour d’appel de Tunis a prononcé un non-lieu en faveur du journaliste Samir El-Wafi dans 4 affaires de chèques sans provision. Mais il reste en état d’arrestation.
Affaire Jarraya : L’Association des magistrats donne raison à Ben Fredj
L’enquête de l’Association des magistrats tunisien (AMT) confirme les propos de Sahbi Ben Fredj sur la tentative de manipulation de l’affaire Jarraya.
Le dossier de l’affaire Jarraya reste aux mains du tribunal militaire
Le procureur général de la cour d’appel de Tunis a rejeté les demandes de transfert du dossier de l’affaire Chafik Jarraya au pôle judiciaire de lutte contre le terrorisme.
Samir El-Wafi accusé dans une autre affaire d’escroquerie : Sa sœur dément
Samir et Amira El-Wafi. Amira El-Wafi a démenti l’information selon laquelle son frère Samir comparaîtra devant le tribunal de 1ère instance de Tunis dans une autre affaire d’escroquerie.
Affaire de la transaction qatari : Non-lieu pour Abdelwahab Abdallah
La chambre correctionnelle de la cour d’appel de Tunis a rendu son verdict dans l’affaire de la transaction qatari où Abdelwahab Abdallah est accusé.
Affaire « Mariah Carey » : Nouveau report du procès
Kamel Hadj Sassi / Samira Khayache / Tijani Haddad. La cour d’appel de Tunis a reporté au 4 décembre 2017 l’affaire des concerts de Mariah Carey, impliquant 3 anciens hauts responsables sous le régime de Ben Ali.
Justice : Samir El-Wafi n’a pas été libéré
La cour d’appel de Tunis a refusé aujourd’hui, jeudi 28 septembre 2017, la demande de libération du journaliste Samir El-Wafi.
Affaire Dardouri : Le jugement sera rendu le 15 février 2017
La cour d’appel de Tunis a annoncé, jeudi 9 février 2017, que le jugement dans l’affaire Issam Dardouri sera rendu le 15 février 2017.
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