HRW dénonce les peines de prison appliquées en Tunisie en vertu du décret sur la cybercriminalité de 2022.
Étiquette : Décret-loi n° 2022-54
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L’initiative de dialogue proposée par l’UGTT, dans le cadre d’un quartet d’organisations nationales, est mort-née, estime Slim Loghmani.
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Tunisie : Décret-loi n° 2022-54 : un acte scélérat
Le Décret-loi n° 2022-54 du 13 septembre 2022, relatif à la lutte contre les infractions se rapportant aux systèmes d’information et de communication, peut être qualifié de loi scélérate.