La présidence de la République a annoncé que le chef de l’État Kaïs Saïed a signé un décret accordant une grâce présidentielle spéciale prévoyant une suspension de peine pour un certain nombre de condamnés dans des délits liés à des publications sur les réseaux sociaux.
Étiquette : grâce présidentielle
Aïd Al Adha-Tunisie : Grâce présidentielle en faveur de 431 détenus
Le chef de l’État a décidé d’accorder une grâce présidentielle à 431 détenus à l’occasion de l’Aïd Al-Adha, annonce la présidence de la république.
Tunisie : Grâce présidentielle en faveur de 986 détenus à l’occasion de la Fête de l’Évacuation
Tunisie : Grâce présidentielle en faveur de 986 détenus à l’occasion de la Fête de l’Évacuation
Tunisie : Grâce présidentielle en faveur de 474 détenus à l’occasion de l’Aïd
Tunisie : Grâce présidentielle en faveur de 474 détenus à l'occasion de l'Aïd
Tunisie-Fête de l’indépendance : Grâce présidentielle pour 1809 détenus
Tunisie-Fête de l'indépendance : Grâce présidentielle pour 1809 détenus
Tunisie-Rentrée scolaire : Grâce présidentielle en faveur de 1621 détenus
Tunisie-Rentrée scolaire : Grâce présidentielle en faveur de 1621 détenus
Tunisie : Grâce présidentielle en faveur de 274 détenus à l’occasion de l’Aïd
A l’occasion de l’Aïd El-Fitr, le président de la République Kaïs Saïed a décidé d’accorder une grâce présidentielle pour 274 détenus, qui seront remis en liberté.
Tunisie : Grâce présidentielle en faveur de 1221 détenus à l’occasion de la Fête de l’Évacuation
Le chef de l’État a décidé d’accorder une grâce présidentielle à 1221 détenus , à l’occasion de la commémoration du 58e anniversaire de la fête de l’Évacuation, annonce la présidence de la république, dans un communiqué publié ce mercredi 13 octobre 2021.
Tunisie : Grâce présidentielle en faveur de 1764 détenus à l’occasion de l’Aïd
A l’occasion de la fête de l’Aïd El-Kebir (Al-Adha), le chef de l’État Kaïs Saïed a décidé de gracier 1764 détenus, annonce la présidence de la république.
Fête de l’indépendance : Grâce présidentielle pour 1521 détenus
A l’occasion du 65e anniversaire de l’indépendance de la Tunisie (20 mars), 1521 détenus bénéficieront de la grâce présidentielle.