Le député Moez Ben Youssef condamné à 4 mois de prison avec sursis, assortis d’une amende.
Étiquette : immunité parlementaire
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Fatma Mseddi et le décret 54, ou l’arroseur arrosé (Vidéo)
Fatma Mseddi, qui continue de défendre le maintien du décret n°54-2022, estime être victime d'une mauvaise interprétation de ce texte.
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Ennahdha se dit «profondément préoccupé» par la prolongation des mesures exceptionnelles du 25 juillet
Le parti islamiste Ennahdha a exprimé dans la soirée de ce mardi 24 août 2021, sa «profonde préoccupation» après que le président de la République, Kaïs Saïed ait décidé de prolonger, jusqu’à nouvel ordre, les mesures exceptionnelles du 25 juillet, dont le gel des activités de l’Assemblée et la levée de l’immunité parlementaire.
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Ayari incarcéré dans le cadre de l’exécution d’un jugement de justice émis par la Cour d’appel militaire le 6 décembre 2018
Arrêté cet après-midi, devant chez lui, le député Yassine Ayari a été incarcéré, ce vendredi 30 juillet 2021, à la prison civile de Tunis en exécution d’un jugement définitif de justice, émis par la Cour d’appel militaire, en date du 6 décembre 2018, indique l’institution du procureur général de la justice militaire.
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Tunisie : Le député Yadh Elloumi menace de… demander l’asile politique
Le député démissionnaire de Qalb Tounes, Yadh Elloumi a menacé, aujourd’hui, samedi 12 juin 2021, de demander l’asile politique, «si le président de la république Kaïs Saïed continue à harceler les députés», dit-il.
Crise socio-politique : Saïed convoque Mechichi et Ben Slimane et exprime «son profond mécontentement»
Le chef de l’État, Kaïs Saïed, a convoqué aujourd’hui, vendredi 11 juin 2021, le ministre de l’Intérieur par intérim, Hichem Mechichi (chef du gouvernement), et la ministre de la Justice par intérim et porte-parole du gouvernement, Hasna Ben Slimane, suite aux derniers évènements notamment ceux de Sidi Hassine, qui ont été marqués par des agressions...
Immunité parlementaire : une polémique qui déshonore ses protagonistes
La polémique déclenchée par la présidence de la république autour des demandes de levée de l’immunité parlementaire de députés ne semble pas près de s’éteindre et le jeu de ping-pong se poursuit, les parties concernées continuant à se rejeter la balle dans un total mépris de la vérité. Dans cette affaire, c’est le peuple qui...
Levée de l’immunité parlementaire : Nabil Hajji dément Maher Madhioub
Alors que le député d’Ennahdha et assesseur du président de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), Maher Madhioub, s’est empressé de publier un statut Facebook, hier soir, mercredi 26 mai 2021, pour démentir le président de la république, Kaïs Saïed, concernant la réception de l’ARP de plusieurs demandes de levée d’immunité, la réponse démentant à...
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Officiel : Objet d’un mandat d’amener émis par le tribunal militaire, Khiari ne renoncera pas à son immunité parlementaire
Le député islamiste Rached Khiari (ex-Al Karma), qui fait l’objet d’un mandat d’amener émis par le parquet militaire depuis fin avril dernier, a envoyé une correspondance à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) pour exprimer son attachement à son immunité parlementaire.
Nabil Hajji : Le Parlement a refusé de dévoiler l’identité des députés ayant fait l’objet de demandes de levée de l’immunité
Après avoir été longuement négligée, la demande de Nabil Hajji, député d’Attayar, d’obtenir les noms des élus de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) ayant fait l’objet de demandes de levée de l’immunité parlementaire par la justice, a (enfin) été traitée. Cependant, l’information qu’il voulait lui a été refusée, prétendument pour des raisons de confidentialité.