Le ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières Ghazi Chaouachi a présidé une réunion ce mardi 10 mars 2020, consacrée au suivi de l’affaire de la Banque franco-tunisienne (BFT).
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Tunisie : le ministre Ghazi Chaouachi recommande l’inspection périodique des biens domaniaux
Le ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières, Ghazi Chaouachi, insiste sur les inspections périodiques des biens domaniaux agricoles et résidentiels, en rendant visite à la direction régionale de son département à la Manouba.
Les groupements résidentiels bâtis sur des terrains domaniaux seront bientôt régularisés
Dans un communiqué rendu public le 21 novembre 2019, le ministère des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières annonce qu’il mettra bientôt en oeuvre le projet de régularisation de la situation foncière des groupements résidentiels bâtis sur des terrains domaniaux.
L’Etat récupère un terrain de 12 hectares à Sejnane
Le ministère des Domaines de l’État et des Affaires foncières annonce la récupération de 12 hectares appartenant à l’Etat dans la délégation de Sejnane (Bizerte).
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Clan Ben Ali : 559 biens immobiliers et 379 comptes bancaires confisqués
Jusqu’à fin mai 2017, 559 biens immobiliers et 379 comptes bancaires appartenant aux membres de la famille Ben Ali, alliés et proches ont été confisqués.
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Confirmation de l’interdiction de voyage d’un haut fonctionnaire
Le ministère des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières a confirmé l’information relative à l’interdiction de voyage d’un conseiller au service du contentieux de l’Etat.
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L’Etat récupère une ferme à Nabeul et un terrain à Jendouba
Le ministère des Domaines de l’État et des Affaires foncières annonce la récupération de 320 ha de ferme agricole à Nabeul et 13,5 ha appartenant à l’Etat, à Jendouba.
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L’Etat récupère 3 terrains de 7,5 hectares à Siliana
Le ministère des Domaines de l’État et des Affaires foncières annonce la récupération de 7,5 hectares appartenant à l’Etat et illégalement exploités, dans le gouvernorat de Siliana.
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L’Etat récupère un terrain de 10 hectares à Jendouba
Le ministère des Domaines de l’État et des Affaires foncières annonce la récupération de 10 hectares appartenant à l’Etat, dans le gouvernorat de Jendouba.
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L’État récupère 11 ha de terres domaniales à Manouba
Le ministère des Domaines de l’État et des Affaires foncières annonce la récupération de 11 hectares appartenant à l’Etat à la Manouba et l’inspection de 3 terrains domaniaux.
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