Meriem Sassi dirigeante et membre du conseil politique du Parti desoutrien libre (PDL), devra comparaître demain, jeudi 28 mars 2024, devant le tribunal de première instance de Tunis.
Étiquette : tribunal
Affaire Abdelaziz Essid : Le verdict attendu le 29 mars
L’avocat Abdelaziz Essid a comparu ce mercredi 27 mars 2024 devant la huitième chambre correctionnelle du tribunal de première instance de Tunis, qui annoncera son verdict le 29 mars courant.
Tunisie : Sami Ben Slama poursuivi pour abus de confiance
Poursuivi pour abus de confiance, Sami Ben Slama, ancien membre de l’Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie) a comparu ce mercredi 13 mars 2024 devant le juge d’instruction du tribunal de première instance de Tunis.
Tunisie : Report de l’audition de la présidente du PDL Abir Moussi
Le juge d’instruction du tribunal de première instance de Tunis a décidé de reporter l’audition de la présidente du parti destourien libre (PDL) Abir Moussi, annoncent ses avocats.
Tunisie : Sonia Dahmani laissée en liberté
Entendue ce mercredi 24 janvier 2024 par le juge d’instruction du tribunal de première instance de Tunis, Sonia Dahmani chroniqueuse politique sur IFM et avocate de son état a été laissée en liberté.
Tunisie : Said Jaziri condamné à une amende de 17.000 dinars
L’ancien député du parti radical Errahma, Saïd Jaziri, a été condamné à une amende de 17.000 dinars tunisiens par la Chambre pénale du Tribunal de première instance de Ben Arous.
Tunisie : Me Dalila Ben Mbarek Msaddek laissée en liberté
Suite à son audition par le juge d’instruction ce mardi 5 décembre 2023, l’avocate Dalila Ben Mbarek Msaddek membre du comité de défense des détenus dans l’affaire de complot contre la sûreté de l’État, a été laissée en liberté.
Des gardes nationaux agressés à Sfax : 20 Subsahariens et 2 Tunisiens en détention
Vingt-deux personnes (20 Subsahariens et 2 Tunisiens) ont été placées en détention dans le cadre de l’enquête ouverte vendredi dernier suite à l’agression de garde nationaux à El Hmaizia à Sfax lors d’une opération de lutte contre la migration irrégulière.
Tunisie : Mandat de dépôt contre Marouane Mabrouk
Le juge d’instruction près le pôle judiciaire économique et financier a émis, ce jeudi 16 novembre 2023, un mandat de dépôt contre l’homme d’affaires Marouane Mabrouk.
Tunisie : Noureddine Bhiri déféré devant la Chambre criminelle
Le dirigeant du parti islamiste Ennahdha et ancien ministre de la Justice Noureddine Bhiri a été déféré devant la Chambre criminelle sur décision de la Chambre d’accusation près la Cour d’appel de Tunis, rapporte Mosaïque FM, ce mercredi 15 novembre 2023.