La fonctionnaire qui a agressé délégué de Sidi Hassine, à l’ouest de Tunis, a été condamnée à une peine de 5 ans et demie de prison ferme et son complice a écopé de 3 ans et demie.
Étiquette : verdict
Mahdia : Un an de prison pour homicide contre une femme médecin
La cour d’appel de Monastir a maintenu la peine d’un an de prison ferme contre une femme médecin de Mahdia, accusée d’homicide par négligence.
Voiture piégée à la Goulette: Des peines jusqu’à 32 ans de prison
La justice a rendu son verdict, aujourd’hui, dans l’affaire de l’explosion d’un véhicule de la garde maritime à la Goulette, en juillet 2013.
Affaire de Goubellat : 4 ans de prison pour les 4 accusés
Plus de 3 ans après les faits, la justice a rendu son verdict dans l’affaire de Goubellat, où 2 agents de la garde nationale ont trouvé la mort.
Affaire Tunisair: Deux ans de prison pour Rafaa Dekhil
La chambre criminelle du tribunal de première instance de Tunis a rendu son verdict dans l’affaire de corruption au sein de Tunisair.
Article
La loi sur le Conseil de la magistrature jugée non constitutionnelle
L’Instance provisoire de contrôle de constitutionnalité des lois a jugé non constitutionnelle la loi du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM).
Etudiant condamné pour homosexualité : Verdict dans 6 jours
Le sort de l’étudiant tunisien (22 ans) condamné à un an de prison pour homosexualité sera fixé le 17 décembre courant.
L’ancien ministre Rafik Haj Kacem condamné à 2 ans de prison
La chambre criminelle auprès du tribunal de 1ère instance de Tunis a condamné, aujourd’hui, Rafik Haj Kacem, à 2 ans de prison pour escroquerie.