En vertu de la nouvelle constitution, proposée et promulguée par le président de la république Kaïs Saïed, les instances constitutionnelles existantes n’ont plus aujourd’hui aucune prééminence, a estimé le professeur de droit constitutionnel, Sghaier Zakraoui.
La démarche du président de la république est devenue maintenant très claire. Il s’oriente vers la suppression du caractère constitutionnel de la plupart des instances constitutionnelles, a déclaré M. Zakraoui dans un entretien téléphonique avec Shems FM, vendredi 19 août 2022.
La nouvelle constitution ne parle d’ailleurs plus que de l’Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie), à laquelle on a ajouté le Conseil supérieur de l’éducation, qui reste à mettre en place.
M. Zakraoui s’attend à la réduction du nombre des instances constitutionnelles qui seront réorganisées par voie de décrets, en attendant la mise en place du nouveau parlement.
L’expert constitutionnaliste n’écarte pas également la possibilité que ces instances soient transformées en institutions publiques sous l’autorité directe du pouvoir exécutif, après avoir été dépouillées de leur caractère constitutionnel.
L’expert en droit constitutionnel ajoute que, selon la nouvelle constitution, les municipalités reviendraient sous la tutelle du ministère de l’Intérieur, ce qui constitue un retour en arrière à la constitution de 1959.
A travers cette démarche, le président de la république fait avorter la décentralisation, qui était stipulée à l’article 7 de la constitution de 2014, considérée comme l’un des points positifs de celle-ci, malgré les réserves qu’on ait pu exprimer à son propos, a conclu Sghaier Zakraoui.
I. B.
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