Tunisie : le différend opposant Kaïs Saïed aux magistrats se poursuit

L’avocat et activiste politique Imed Ben Halima a accusé le président de la république Kaïs Saïed de violer les décrets et les lois qu’il promulgue lui-même, par allusion au retard mis dans la publication de la liste annuelle du mouvement judiciaire.

Me Ben Halima, qui intervenait jeudi 22 septembre 2022 dans Shems FM, a appelé le chef de l’Etat à accélérer la publication du mouvement judiciaire, à respecter les décrets qu’il avait lui-même émis, notamment en publiant la liste du mouvement judiciaire que lui a remise le Conseil supérieur provisoire de la magistrature (CSPM), sachant qu’il avait lui-même nommé cette instance provisoire après la dissolution du Conseil supérieur de la magistrature (CSM).

Cette liste comprend des magistrats révoqués par le président mais que le tribunal administratif a rétablis dans leurs droits, décision que M. Saïed, qui fait fi des institutions, refuse d’appliquer,  a déploré Me Ben Halima

En recevant la veille, mercredi 21 septembre, la ministre de la justice, Leila Jaffel, au palais de Carthage, le président Saïed avait pris l’arrêté relatif à la nomination des diplômés de l’Institut supérieur de la magistrature (ISM) et souligné le rôle central de la magistrature dans l’application de la loi et l’assainissement du pays, notant que le décret lui accorde le droit de s’opposer à la liste du mouvement judiciaire et de la renvoyer au CSPM sur la base de rapports justifiant cette objection, lesquels sont fondés sur des preuves et non sur des allégations, a-t-il insisté, s’accordant ainsi le droit de casser les jugements des tribunaux de la république.

Saluant le rôle des juges qu’il a qualifiés d’«honorables», qui, selon lui, «font face à de nombreuses pressions, mais restent inébranlables», Kaïs Saïed, qui n’a pas jugé nécessaire de préciser la nature et l’origine de ces présumées pressions, a laissé entendre ainsi qu’il existe des juges ripoux qu’il se donne le droit de désigner et de révoquer de manière unilatérale et sans même consulter le CSPM, qu’il avait lui-même nommé et qui est censé intervenir dans la gestion des affaires de la magistrature.

De là à penser qu’à l’orée d’une nouvelle année judiciaire, le dialogue de sourds entre le chef de l’Etat et la corporation des juges va se poursuivre…

I. B.