Après la pénalisation des bons payeurs, l’Etat en Tunisie envisage de pénaliser ceux qui font leurs déclarations en ligne. Alors que partout dans le monde, ceux qui font leurs déclarations fiscales en ligne bénéficient de délais supplémentaires, la Tunisie innove et les pénalise. (Illustration : ministère des Finances).
Par Mustapha Mezghani *
D’après les fuites du projet de loi des finances, car ce projet est gardé secret par le gouvernement, une mesure relative à la «Réduction des délais de dépôt de la déclaration mensuelle pour les personnes morales soumises à la télédéclaration du 28 au 15 du mois».
Eh oui, la Tunisie innove en pénalisant ceux qui font des déclarations en ligne pour leur donner moins de délais (13 jours en moins), au lieu de réduire le délai de ceux qui font des déclarations au guichet afin de les inciter à faire des déclarations en ligne.
Maintenant, il semblerait que le mobile de cette réduction de délai a plus pour objectif d’améliorer la trésorerie de l’Etat et d’encaisser la plus grande partie des montants relatifs aux déclarations mensuelles le 15 du mois plutôt que le 28 afin de pouvoir bénéficier de la trésorerie nécessaire pour payer les salaires des fonctionnaires.
Sauf que cette «manne de trésorerie» n’aura lieu que le premier mois de mise en place de la mesure, car, par la suite, on reviendra au même cycle encaissement / paiement (1 encaissement par mois et 1 paiement par mois).
Avant la mesure, on encaissait le 28 du mois pour payer les salaires le 20 du mois suivant.
Après la mesure, on encaissera la 15 du mois pour payer les salaires le 20 du même mois.
Si avant on avait de la trésorerie pendant deux semaines à trois, on n’en aura plus.
* Ancien Pdg de Tunisia Tradenet et ancien conseiller de plusieurs ministres.
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