Le certificat d’origine exigé par l’Accord Zlecaf bientôt en vigueur

Le Centre de promotion des exportations (Cepex) rapporte que le certificat d’origine requis par l’Accord sur la zone de libre-échange continentale africaine (Zlecaf) entrera en vigueur le 16 janvier 2023.

Ce certificat sera délivré dans un premier temps par la Chambre de commerce et d’industrie de Tunis (CCIT), avant d’être généralisé aux autres chambres de commerce et d’industrie (CCI) du pays.

Selon le ministère du Commerce et du Développement des exportations (MCDE), ce document est un élément clé des négociations de l’accord de libre-échange, et sert à prouver l’origine des marchandises pour répondre aux exigences douanières ou commerciales, et attester leur origine de Tunisie.

En effet, la Tunisie a adhéré à l’initiative Guided Trade lancée le 7 octobre 2022 par le secrétariat de l’AfCFTA à l’occasion de la 10e réunion du Conseil des ministres en charge du commerce des pays adhérents à cet accord, tenue les 7 et 8 octobre 2022 à Accra, Ghana.

La Tunisie est l’un des 8 premiers pays africains (Egypte, Ghana, Cameroun, Rwanda, Kenya, Tanzanie et Maurice) qui se préparent à lancer l’AfCFTA dans le cadre de cette initiative, a indiqué le ministère du Commerce, indiquant que cette initiative vise à dynamiser les échanges entre ces pays et de faciliter le commerce intra-africain.

Cette directive ministérielle de la 7e réunion du Conseil des ministres responsables du commerce de l’AfCFTA, le 10 octobre 2021, a fourni une base juridique aux pays qui avaient soumis leurs listes tarifaires conformément aux modalités convenues pour commercer préférentiellement entre eux.

Cependant, étant donné que des échanges commercialement significatifs n’avaient pas commencé dans le cadre de l’AfCFTA, le secrétariat de l’AfCFTA s’est lancé dans une approche axée sur les solutions sous la forme d’une initiative sur le commerce guidé.

L’Initiative de commerce guidé entend atteindre son objectif en mettant en relation des entreprises et des produits destinés à l’exportation et à l’importation entre ces États parties intéressés, en coordination avec leurs comités nationaux de mise en œuvre de l’AfCFTA.

Les objectifs spécifiques de l’initiative de commerce guidé de l’AfCFTA sont de permettre des échanges commercialement significatifs; tester l’environnement opérationnel, institutionnel, juridique et politique commerciale dans le cadre de l’AfCFTA; et envoyer un message positif important aux opérateurs économiques africains.

A cet effet, la Tunisie avait déjà déposé l’offre préliminaire auprès du secrétariat de la Zlecaf et mis en place un comité ad hoc composé de représentants des parties prenantes (ministères du Commerce, des Transports et des Affaires étrangères, la BCT, les Douanes, l’Utica, la CCIT, etc.).

L’AfCFTA est en vigueur depuis le 30 mai 2019 et vise à créer la plus grande zone de libre-échange au monde avec le potentiel de rassembler plus de 1,2 milliard de personnes avec un PIB de plus de 2,5 milliards de dollars.

La Tunisie a officiellement rejoint l’AfCFTA le 22 juillet 2020.

A.M. (avec TAP)

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