Tunisie-Législatives : La Cour d’appel du TA rend 16 jugements sur les recours déposés au 2e tour

Sur les 39 recours déposés au 2e tour des législatives, les chambres d’appel du Tribunal administratif ont rendu 16 jugements, ce jeudi 9 janvier 2023.

C’est ce qu’a indiqué Fayçal Bouguirra, président de l’unité de communication et d’information du Tribunal administratif, dans une déclaration à l’agence Tap, en précisant, que le Tribunal a décidé de rejeter 9 recours pour vice de forme et 5 autres pour vice de fond.

Deux autres jugements ont été rendus modifiant les résultats et annulant la décision contestée, ajoute la même source; ceux-ci concernent les circonscriptions de Sakiet Eddeyer (au gouvernorat de Sfax) et de Sejnane-joumine-Ghezala (Bizerte).

La même source a également indiqué que les chambres d’appel continueront de rendre les prononcés de jugement jusqu’au samedi 11 février courant.

Y. N.

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