Tunisie : L’examen de la levée de l’immunité de 13 juges révoqués reportée

A la demande de la défense, le Conseil supérieur provisoire de la magistrature a reporté l’examen de la demande de la levée de l’immunité de 13 juges révoqués, annonce Ayachi Hammami, président du collectif de défense des juges révoqués.

Dans une déclaration ce mercredi 31 mai 2023 à l’agence Tap, Me Hammami a précisé que les avocats ont demandé le report de la séance pour réunir les éléments de défense, ce que le conseil a accepté, en rappelant que la loi interdit au juge d’instruction d’auditionner un magistrat avant la levée de son immunité.

Me Hammami a par ailleurs indiqué que les avocats étaient également présents pour représenter trois juges pour lesquels le Tribunal administratif avait annulé la décision de révocation et que la décision du Conseil à leur sujet sera prononcée le 20 juin 2023.

Rappelons qu’en décembre 2022, le juge d’instruction près le Pôle judiciaire antiterroriste avait adressé une demande auprès du Conseil provisoire de la magistrature, pour la levée de l’immunité de 13 juges, parmi les 57 révoqués par décret présidentiel.

Y. N.

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