La chambre criminelle du tribunal de première instance de Sousse 2 a condamné vendredi 12 juillet 2024 le député Moez Ben Youssef, à 4 mois de prison avec sursis, assortis d’une amende.
L’avocat Houssem Zayani a indiqué à l’agence Tap que le parquet 2 avait émis, le 1er juillet, un mandat d’arrêt contre le membre de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), l’accusant d’«insulte à agent public et ivresse».
Le mandat d’arrêt avait été délivré à la suite d’une altercation entre le député et un chauffeur de taxi, qui a ensuite dégénéré en dispute et échange verbal avec les forces de l’ordre, a-t-il précisé.
«La défense fera appel de cette décision contre le député, qui bénéficie de l’immunité parlementaire, conformément aux dispositions de l’article 65 de la Constitution tunisienne», a indiqué M. Zayani.
Aux termes de l’article 65 de la Constitution tunisienne, aucun député ne peut être poursuivi ou arrêté pendant son mandat pour des infractions pénales tant que l’ARP n’a pas levé l’immunité dont il bénéficie.
Toutefois, s’ils sont pris en flagrant délit, les députés peuvent être arrêtés. L’ARP est informée sans délai et l’arrestation est maintenue si l’immunité est levée.
L’article 66 stipule que les députés ne bénéficient pas de l’immunité parlementaire pour les délits d’insulte, de diffamation et d’échange de violences commis à l’intérieur ou à l’extérieur du Parlement, ni s’ils entravent le bon fonctionnement de l’Assemblée.