Cinq associations spécialisées dans l’observation des élections, dont l’Observatoire Chahed et le Réseau Mourakiboun, ont adressé, dimanche 22 septembre 2024, une lettre ouverte aux députés où elles les appellent à reconsidérer leur projet d’amendement de la loi électorale deux semaines avant le scrutin, fixé au 6 octobre prochain.
Ce projet d’amendement vise à transférer la compétence d’examen des litiges électoraux du tribunal administratif vers la cour d’appel de Tunis, ainsi que la surveillance du financement des campagnes électorales.
«Le timing de cette initiative législative suscite des interrogations sur ses motivations et son niveau de réponse à des nécessités objectives», notent les associations signataires, qui ajoutent qu’«un amendement de loi en pleine phase électorale est un acte douteux qui vise à influer sur le processus électoral au profit de certaines parties. Tout comme l’accélération de l’examen de tels projets sans laisser suffisamment de temps à la discussion suscite l’inquiétude sur la transparence de l’opération électorale et met des points d’interrogation sur la crédibilité des mesures législatives en cette période délicate».
Aussi les associations signataires de la lettre ouverte appellent-elles les membres de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) à «sursoir à leur projet d’amendement de la loi électorale qui constitue une atteinte grave aux normes de transparence de l’opération électorale et menace la confiance dans les fondements de la démocratie».
Lesdites associations estiment aussi que la commission électorale est une institution publique et le recours contre ses décisions doit se faire devant le tribunal administratif, qui possède l’expertise nécessaire dans le traitement de ce genre de litige.
«Le transfert de cette prérogative à la justice judiciaire n’est pas un simple changement procédural, mais il pourrait aboutir à un dysfonctionnement dans le système réglementaire et mettre en danger le principe même de la séparation des pouvoirs», soulignent les signataires de la lettre, ajoutant que «ce transfert menace de brouiller les frontières entre les spécialisations et influer négativement sur l’efficience et la transparence de la justice électorale».
I. B.
