La Loi organique modifiant certaines dispositions de la loi organique n°2014-16 relative aux élections et aux référendums a été publiée dans le Journal Officiel de la République Tunisienne (JORT).
Adoptée, vendredi par l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) puis paraphée par le président de la République Kaïs Saïed, la loi prévoit la modification du système de recours électoraux.
Cette compétence a été transféré du contentieux administratif vers le contentieux judiciaire, « et ce , afin de garantir l’unité du cadre judiciaire chargé de l’examen et du règlement des litiges électoraux », soutiennent ses instigateurs.
Dans sa nouvelle version, la loi stipule par ailleurs qu’aucune instance judiciaire autre que celle désignée ne peut être saisie des litiges, recours et décisions liés aux élections présidentielle de 2024.
Le Président de la République a par ailleurs reçu, ce samedi au Palais de Carthage, le président de l’Assemblée des représentants du peuple Brahim Bouderbala et a notamment salué la position de l’ARP,
« Il n’y a eu aucune violation ni des conditions de candidature ni de la campagne, ni le seuil électoral, comme ce fut le cas en 2019… Il s’agit d’une position historique qui reflète une profonde prise de conscience de la responsabilité historique, les lois étant promulguées au nom du peuple et aucune voix n’est plus forte que celle du peuple tunisien souverain », a affirmé le chef de l’État, selon un communiqué publié par la présidence de la République.
Y. N.