Deux experts de l’Organisation des Nations unies (Onu) se disent alarmés par la détérioration de la situation des droits des avocats et des droits humains en Tunisie. Il s’agit de Margaret Satterthwaite, Rapporteuse spéciale sur l’indépendance des juges et des avocats, et Irene Khan, Rapporteuse spéciale sur le droit à la liberté d’expression et d’opinion. (Ph. Marche de protestations des avocats le 16 mai 2024 à Tunis).
Plus de 60 avocats font l’objet d’enquêtes pénales depuis juin 2024, nombre d’entre eux étant accusés de graves accusations allant de la diffusion de fausses nouvelles à l’outrage à fonctionnaires, selon des définitions juridiques larges, soulignent lesdits experts dans un communiqué.
Parmi les avocats arrêtés ou poursuivis de manière très médiatisée, ces derniers citent Ghazi Chaouachi, Sonia Dahmani, Ahmed Souab, Dalila Msaddek, Islem Hamza, Ayachi Hamami, Mehdi Zagrouba et Lazhar Akremi.
Ils omettent cependant de citer Abir Moussi, la présidente du Parti destourien libre (PDL), avocate de son état, incarcérée depuis le 3 octobre 2023 et poursuivie dans plusieurs affaires que ses partisans disent «montées de toutes pièces pour la faire taire».
Par ailleurs, les experts parlent de harcèlement et d’intimidation des avocats se manifestant, selon eux, par «des poursuites pénales, des agressions physiques et des restrictions légales». En cas de condamnation, ils sont généralement passibles de lourdes peines de prison et de lourdes amendes.
Les experts ont appelé la Tunisie à se conformer aux normes internationales. «Nous appelons la Tunisie à se conformer aux normes internationales prévoyant que les avocats doivent pouvoir exercer leurs fonctions professionnelles sans intimidation, entrave, harcèlement ou ingérence indue. Ils ne doivent pas faire l’objet de poursuites ni de sanctions administratives, économiques ou autres pour tout acte accompli conformément aux devoirs, normes et règles déontologiques reconnus de la profession. Comme tout être humain, les avocats ont droit à la liberté d’expression et d’opinion», ont-ils souligné.
Ils estiment, également, que «la répression contre les avocats fait suite à un environnement politique de plus en plus restrictif depuis que le président Kaïs Saïed a pris le pouvoir en Tunisie par décrets après une prise de pouvoir en 2021».
«Cette décision intervient également après qu’Amnesty International a souligné la détérioration de la situation et le ciblage accru des avocats, soulignant que cela compromettait l’accès à la justice en mars 2024. Elle fait également suite à une grève nationale menée par le Conseil des avocats tunisiens après une descente de police au siège du barreau tunisien et l’arrestation d’un éminent critique du gouvernement [Sonia Dahmani, Ndlr], indiquent les experts onusiens dans leur communiqué.
Par ailleurs, la Commission internationale de juristes (CIJ) a également condamné le recours de la Tunisie aux lois contre les fake news et aux lois antiterroristes pour «arrêter, détenir et poursuivre arbitrairement des avocats».
I. B.
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