La présidence du gouvernement a appelé toutes les associations légalement constituées, conformément au décret n° 88 en date du 24 septembre 2011 relatif à l’organisation des associations, à se conformer aux procédures légales en vigueur, dans ce qui ressemble à un rappel à l’ordre précédant d‘‘éventuelles représailles.
Selon l’agence Tap, un communiqué publié vendredi 28 septembre 2024, énumère ces procédures comme suit :
– la publication d’un avis de constitution de l’association en question dans le Journal officiel de la république tunisienne (Jort), conformément à l’article 11 du dit décret, et ce afin de doter celle-ci d’un statut légal;
– l’obtention par chaque association d’un numéro d’immatriculation fiscale auprès de la direction générale des impôts au ministère des Finances;
– l’enregistrement de l’association au Registre national des entreprises (RNE), conformément au point 7 de l’article 7 de la loi n° 52 en date du 29 octobre 2018 relative au RNE.
Les associations qui ne respectent pas ces exigences encourent des poursuites légales et des sanctions pénales et administratives prévues par la loi, précise la présidence du gouvernement, ajoutant que ces mesures s’inscrivent dans la volonté de l’Etat de suivre les activités des associations et s’assurer de leur respect des lois, et notamment celles citées ci-haut.
Le communiqué ne précise pas si le Premier ministère a donné à délai aux associations pour qu’elles fassent les démarches nécessaires à la légalisation de leurs activités.
Rappelons que le communiqué de la présidence du gouvernement a été publié au lendemain de la réunion entre le président de la république, Kaïs Saïed et le gouverneur de la Banque centrale de Tunisie (BCT), Fethi Zouhair Nouri, qui a porté sur les résultats des travaux de la Commission tunisienne des analyses financières (CTAF) relatifs aux financements étrangers des associations.
Au cours de cette réunion, le gouverneur de la BCT a indiqué au président de la république que la CTAF est en train d’élaborer une deuxième liste de financements suspects d’un certain nombre de personnes morales et physiques, en plus de 6 374 dossiers liés au blanchiment de capitaux ou au financement du terrorisme. Ce qui laisse augurer de nouvelles poursuites judiciaires dans les jours et les semaines à venir.
I. B.