Dans le communiqué reproduit ci-dessous, publié mardi 15 octobre 2024 à Genève, le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme Volker Türk a appelé les autorités tunisiennes «à protéger les processus démocratiques du pays et à défendre les libertés fondamentales après une campagne présidentielle marquée par la répression de l’opposition, des militants indépendants et des journalistes».
Dans les semaines précédant les élections, plus d’une centaine de candidats potentiels, de membres de leurs campagnes et d’autres personnalités politiques ont été arrêtés pour divers motifs allant de la falsification de documents électoraux à des accusations liées à la sécurité nationale.
Sur les 17 candidats potentiels, l’Instance supérieure indépendante pour les élections n’en a accepté que trois. Plusieurs candidats ont été arrêtés et condamnés à de lourdes peines de prison pour divers motifs, dont la falsification de parrainages.
«Ces affaires sont préoccupantes. Leurs procès témoignent d’un manque de respect pour les garanties d’une procédure régulière et d’un procès équitable», a affirmé le Haut-Commissaire.
Par ailleurs, le 2 septembre dernier, l’Instance supérieure indépendante pour les élections a refusé d’appliquer une décision du Tribunal administratif ordonnant la réadmission de trois candidats exclus.
Par la suite, lors d’une session extraordinaire tenue quelques jours avant les élections, le Parlement a adopté une loi soustrayant les litiges électoraux à la compétence du Tribunal administratif.
«Le rejet d’une décision de justice juridiquement contraignante est en contradiction avec le respect fondamental de l’Etat de droit», a énoncé M. Türk.
Cette situation s’inscrit dans un contexte de pressions de plus en plus fortes exercées sur la société civile au cours de l’année écoulée, durant laquelle de nombreux journalistes, défenseurs des droits humains et opposants politiques ont été pris pour cibles, de même que des juges et des avocats.
«Depuis 2011, la Tunisie a été pionnière dans les efforts visant à garantir la responsabilité et la réparation des atteintes passés, notamment par le travail de l’Instance vérité et dignité», a déclaré le Haut-Commissaire. «Malheureusement, plusieurs de ces acquis ont été perdus, comme en témoigne l’arrestation récente de l’ancien chef de l’Instance», a-t-il ajouté.
«Je demande instamment à la Tunisie de s’engager à nouveau en faveur de la justice transitionnelle dans l’intérêt des victimes et d’entreprendre les réformes indispensables pour renforcer l’état de droit, conformément au droit international des droits humains, notamment en ce qui concerne les libertés d’expression, de réunion et d’association», a déclaré Türk. «J’appelle également à la libération de toutes les personnes détenues arbitrairement», a-t-il ajouté.
Communiqué.
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