Le Tribunal administratif a convoqué l’Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie) à comparaître, après s’être saisi de trois recours déposés contre les résultats préliminaires du référendum du 25 juillet portant sur la nouvelle constitution.
C’est ce qu’a indiqué le porte-parole de l’instance Mohamed Tlili Mansri dans une déclaration à l’agence Tap, tout en précisant que des huissiers de justice ont informé l’Isie de la convocation à comparaître devant le TA, sachant que les recours ont été déposés par l’organisation I Watch et les partis Afek Tounes et Al-Chaâb Yourid, qui avaient pris à la campagne référendaire.
Mohamed Tlili Mansri a précisé que l’Isie est prête à donner suite aux différents moyens et recours formés à son encontre, sachant que les résultats préliminaires du référendum peuvent faire l’objet d’un recours devant la Cour administrative d’appel, dans un délai maximum de trois jours à compter de la date de leur affichage par l’Instance.
Notons que les résultats préliminaires ont été proclamés le 26 juillet et que l’annonce des résultats définitifs, est attendue au plus tard pour le 27 août 2022, après examen des recours.
Y. N.
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