La présidente du Parti destourien libre (PDL) Abir Moussi a été condamnée, ce jeudi 20 juin 2024, en appel à une amende de 7.000 dinars dans l’affaire de violation du silence électoral.
Étiquette : amende
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Jugement annulé en cassation dans l’affaire de la Poste et Moez Chakchouk
La Cour de cassation a rendu son jugement, ce mercredi 6 décembre 2023, dans l’affaire de transfert de fonds à l’étranger effectués par l’Office de la Poste Tunisienne lorsque Moez Chakchouk en était le Pdg. Le pourvoi en cassation a été accepté sur la forme et sur le fond, cassant ainsi le jugement rendu par...
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Tunisie : Saïed déterminé à faire amender la loi sur les chèques sans provision
Le président Kaïs Saïed revient au dossier de l'amendement des chèques sans provision.
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Législatives-Tunisie : La Télévision nationale écope d’une amende de 20.000 dinars (Haica)
Législatives-Tunisie : La Télévision nationale écope d'une amende de 20.000 dinars (Haica)
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Infractions publicitaires : El-Hiwar Ettounsi récidive et écope d’une amende de 20.000 dinars, infligée par la Haïca
La chaîne privée El-Hiwar Ettounsi a de nouveau écopé d’une amende pour infraction aux règles relatives à la publicité, décidée par la Haute autorité indépendante pour la communication audiovisuelle (Haica).
La Haica inflige une amende de 20.000 dinars à Attessia TV pour « atteinte à la dignité humaine»
La Haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle (Haica) a annoncé ce jeudi 22 avril 2021, avoir infligé une amende de 20.000 dinars tunisiens (DT) à Attessia TV pour «insultes, atteinte à la dignité humaine et atteinte à la vie privée d’autrui», lors de l’émission « Abdelli ShowTime » diffusée en date du 4 mars dernier.
Haica : Amende de 100.000 dinars à Radio coran pour incitation à la haine et à la violence
La Haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle (Haica) a annoncé ce jeudi 31 décembre 2020, d’infliger une amende de 100.000 dinars tunisiens (DT) à Radio Coran, propriété du député islamiste Saïd Jaziri, pour pour incitation à la haine et à la violence, entre autre abus, en rappelant que cette radio diffuse illégalement.
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Législatives : Zitouna TV écope d’une nouvelle amende pour infraction électorale
La chaîne islamiste qui diffuse illégalement, Zitouna TV, a encore été épinglée par la Haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle (Haica) pour infraction électorale. Elle écope d’une énième amende de 30.000 dinars tunisiens (DT).
Radio Coran écope d’une amende pour publicité politique au profit de son patron Saïd Jaziri
La Haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle (Haica) a infligé, aujourd’hui, lundi 9 septembre 2019, une amende de 10.000 dinars tunisien (DT) à Radio Coran, pour publicité politique au profit de son patron Saïd Jaziri, candidat aux législatives du 6 octobre 2019.
El-Hiwar Ettounsi s’en sort avec une amende de 50.000 DT après «l’entretien arrangé» de Riahi par Fehri
L’entretien de Slim Riahi avec Sami Fehri diffusé, mercredi 4 septembre 2019, sur El-Hiwar Ettounsi, a été qualifié par la Haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle (Haica) de publicité politique ayant aussi visé à porter préjudice aux adversaires politiques de l’interviewé.