La chambre correctionnelle de la Cour d’appel de Tunis a prononcé son verdict dans l’affaire des spéculateurs et intermédiaires arrêtés en septembre dernier.
Étiquette : Cour d’appel
Cour d’appel de Tunis | Abir Moussi devant la justice le 31 octobre
La présidente du Parti destourien libre (PDL), Abir Moussi devra comparaître, vendredi 31 octobre 2025, devant la chambre criminelle de la Cour d’appel de Tunis.
Affaire de complot | Procès à distance maintenu et audience reportée au 17 novembre
La chambre criminelle spécialisée dans les affaires de terrorisme près la Cour d’appel de Tunis a décidé de reporter au 17 novembre, l’examen de l’affaire « de complot contre la sûreté de l’État ».
Terrorisme | Verdicts dans l’affaire El-Mnihla
La chambre criminelle spécialisée dans les affaires de terrorisme près la Cour d’appel de Tunis a rendu son verdict dans l’affaire El-Mnihla.
Sihem Ben Sedrine | L’examen de l’affaire reporté
L’examen de l’affaire visant Sihem Ben Sedrine, ancienne présidente de l’Instance Vérité et Dignité (IVD), a été reporté, par la Chambre d’accusation près de la Cour d’appel de Tunis.
Tunis | Demande de libération rejetée pour Ahmed Souab
La chambre d’accusation spécialisée dans les affaires de terrorisme auprès de la Cour d’appel de Tunis a refusé, jeudi 17 juillet 2025, la
Tunis | Chafik Jarraya condamné en appel à 16 ans ferme
La Chambre criminelle spécialisée dans les affaires de corruption financière de la Cour d’appel de Tunis, a rendu son verdict dans l’affaire Chafik Jarraya.
Sept influenceur.ses devant la cour d’appel de Tunis
Sept créateurs et créatrices de contenu comparaissent ce mercredi en état d’arrestation, devant la chambre criminelle de la cour d’appel de Tunis.
Bechir Akremi devant le tribunal pour falsification, faux et usage de faux
En détention depuis février 2023, le juge révoqué Bechir Akremi, devra comparaître devant la chambre criminelle du tribunal de 1ère instance de Tunis, pour des accusations de falsification, faux et usage de faux.
Tunisie : L’audience de Khalifa Guesmi reportée
La Cour d’appel de Tunis a décidé, lundi 20 mai 2024, de reporter l’audience du journaliste, Khalifa Guesmi qui avait été remis en liberté en mars dernier, après 6 mois de détention.
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