Le Comité pour le respect des libertés et des droits de l’Homme en Tunisie (CRLDHT) a appelé à un rassemblement ce samedi 6 décembre 2025 à Paris afin de dénoncer les jugements prononcés par la Cour d’appel dans l’affaire de «complot».
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Affaire Instalingo en appel | Les détenus restent en prison
La 12e chambre criminelle de la Cour d’appel de Tunis a rejeté, ce mardi 2 décembre 2025, les demandes de libération des détenus dans l’affaire Instalingo.
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Affaire de «complot» | Détail des peines prononcées en appel
La Chambre criminelle spécialisée dans les affaires terroristes près la Cour d’appel de Tunis a rendu son verdict définitif concernant les accusés dans l’affaire dite de complot contre la sûreté de l’État.
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Tunisie | Non-lieu confirmé par la Cour d’appel pour Samir Saïed
La chambre correctionnelle de la Cour d’appel de Tunis a confirmé, ce mardi 18 novembre 2025, le non-lieu prononcé en faveur de l’ancien ministre de l’Économie Samir Saïed.
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Affaire Instalingo | 15 accusés renvoyés devant la chambre criminelle
La chambre d’accusation spécialisée dans les affaires de corruption financière à la Cour d’appel de Tunis a renvoyé 15 accusés devant le tribunal de première instance de Tunis.
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Spéculation en Tunisie | Réduction des peines en appel
La chambre correctionnelle de la Cour d’appel de Tunis a prononcé son verdict dans l’affaire des spéculateurs et intermédiaires arrêtés en septembre dernier.
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Cour d’appel de Tunis | Abir Moussi devant la justice le 31 octobre
La présidente du Parti destourien libre (PDL), Abir Moussi devra comparaître, vendredi 31 octobre 2025, devant la chambre criminelle de la Cour d’appel de Tunis.
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Affaire de complot | Procès à distance maintenu et audience reportée au 17 novembre
La chambre criminelle spécialisée dans les affaires de terrorisme près la Cour d’appel de Tunis a décidé de reporter au 17 novembre, l’examen de l’affaire « de complot contre la sûreté de l’État ».
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Terrorisme | Verdicts dans l’affaire El-Mnihla
La chambre criminelle spécialisée dans les affaires de terrorisme près la Cour d’appel de Tunis a rendu son verdict dans l’affaire El-Mnihla.
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Sihem Ben Sedrine | L’examen de l’affaire reporté
L’examen de l’affaire visant Sihem Ben Sedrine, ancienne présidente de l’Instance Vérité et Dignité (IVD), a été reporté, par la Chambre d’accusation près de la Cour d’appel de Tunis.
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