La cour d’appel d’Aix-en-Provence (France) a décidé aujourd’hui, mercredi 10 avril 2019, de maintenir en détention Belhassen Trabelsi, beau-frère de Ben Ali.
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Sousse : Le chien qui a mordu Israa ne sera pas euthanasié
La chambre pénale à la cour d’appel de Sousse a annulé hier, lundi 26 novembre 2018, l’ordre d’euthanasie prononcé en première instance contre le chien de race Staff, qui a mordu en septembre dernier la petite Israa (11 ans) à Sousse. La peine de son maître a également été allégée.
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La peine d’Ines Ben Othman réduite à une amende de 200 DT
Condamnée, en février dernier, à 2 ans de prison ferme, la cinéaste Ines Ben Othman a vu sa peine réduite à une amende de 200 dinars tunisiens (DT), aujourd’hui, vendredi 16 novembre 2018, par la Cour d’appel de Tunis.
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La cour d’appel de Tunis confirme la condamnation de Fadhel Abdelkefi
La cour d’appel de Tunis a confirmé aujourd’hui, vendredi 19 octobre 2018, la condamnation de l’ex-ministre de l’Investissement et de la Coopération internationale, Fadhel Abdelkefi, prononcé le 21 décembre 2017 par le tribunal de première instance de Tunis, dans une affaire d’infraction douanière.
Homosexualité : L’imam de Mnihla condamné à 6 mois de prison
L’imam de la mosquée de Mnihla (Ariana) a été condamné par défaut pour homosexualité à 6 mois de prison ferme, sur la base de l’article 230 du code pénal tunisien.
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Bizerte : Un agent de police se tire une balle dans la tête
Un agent de police s’est donné la mort aujourd’hui, lundi 18 juin 2018, devant l’immeuble où il habite à Bizerte. Les causes de ce suicide demeurent mystérieuses.
Bizerte : Un imam condamné pour insulte la police
Le tribunal de 1ère instance de Bizerte a condamné à 2 mois de prison avec sursis l’imam d’une mosquée à Ras Jebel, pour avoir porté des accusations infondées à des agents de police.
Me Ben Halima : Ennahdha est derrière la suspension de mes activités
Imed Ben Halima a indiqué qu’il est victime d’une campagne de dénigrement orchestrée par le parti Ennahdha.
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Ali Hlioui : Le juge à rejeté la demande de remise en liberté
Le juge d’instruction du tribunal de 1ère instance de Tunis a rejeté la demande de libération de l’homme d’affaires Ali Hlioui poursuivi pour blanchiment d’argent.
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Les avocats en grève le 5 juillet
L’Ordre national des avocats de Tunisie (Onat) a appelé ses membres à observer une grève générale, le 5 juillet 2017, dans les tribunaux du territoire tunisien.