Le tribunal administratif a rejeté, ce mardi 27 février 2024, le recours intenté en appel par l’Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie).
Étiquette : recours
Élections locales : Le Tribunal administratif se prononce sur les recours
Le Tribunal administratif (TA) a prononcé, ce jeudi 18 janvier 2024, son verdict définitif concernant les recours relatifs aux résultats du premier tour des élections locales
Tunis : Rassemblement des familles des détenus dans l’affaire dite de «Complot»
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Affaire de «complot» : Report de l’examen du recours déposé par la défense
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Législatives-Tunisie : Le Tribunal administratif rejette 10 recours
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Législatives en Tunisie : Rejet de tous les recours contre les résultats du 1er tour (Tribunal administratif)
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Législatives en Tunisie : L’Isie fera appel contre les décisions du Tribunal administratif
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Législatives en Tunisie : Le Tribunal administratif rejette 52 recours sur les 55 examinés
Après examen des recours intentés par les candidats contre les résultats du 1er tour des législatives du 17 décembre, les chambres d'appel du Tribunal administratif (TA) ont rendu, ce vendredi 30 décembre 2022, leurs verdicts.
Résultats préliminaires des législatives : Le Tribunal administratif étudie 55 recours
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Législatives-Recours contre les décisions de l’Isie : 54 jugements rendus par le Tribunal administratif
Législatives-Recours contre les décisions de l'Isie : 54 jugements rendus par le Tribunal administratif