Pour une Tunisie au bord de la cessation de paiement et qui frappe déjà à la porte du Club de Paris, les mauvaises nouvelles se suivent et se ressemble. Dernière en date : elle pourrait perdre en 2023 5% des recettes possibles à percevoir auprès des multinationales.
C’est ce que rapporte une note de l’Observatoire tunisien de l’économie (OTE) intitulée «Pourquoi l’Etat tunisien devrait-il augmenter l’impôt sur les sociétés dans la loi de finances 2023 ?», publié samedi 4 février 2023, et qui attribue cette perte à l’entrée en vigueur de la convention fiscale mondiale à partir du 1er janvier 2023.
Selon cette note, cet accord signé par la Tunisie stipule que les multinationales doivent payer un impôt sur les sociétés minimum de 15%, alors que le taux d’imposition effectif des multinationales en Tunisie ne dépasse pas 10%, ces sociétés bénéficiant d’incitations fiscales.
Selon la convention fiscale mondiale, si le taux d’imposition effectif dans le pays d’origine est inférieur à 15%, le pays de résidence de la multinationale est en droit de percevoir la différence entre le taux d’imposition effectif national et le taux de 15%.
En conséquence, la Tunisie risque de perdre des recettes fiscales d’environ 5% au profit des pays à revenu élevé, ce qui représente en fait la moitié de l’impôt collecté.
Dans ce contexte, l’Observatoire s’interroge : «Le budget de l’Etat prendra-t-il les mesures nécessaires pour éviter de perdre cette partie des recettes fiscales ?»
«La réforme majeure du système fiscal international finalisée à l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) le 8 octobre 2021 assurera l’application d’un taux d’imposition minimum de 15% aux entreprises multinationales à partir de 2023», dit l’OCDE.
«L’accord historique, approuvé par 136 pays et juridictions représentant plus de 90% du PIB mondial, réaffectera également plus de 125 milliards de dollars américains de bénéfices d’environ 100 des sociétés multinationales les plus importantes et les plus rentables au monde vers des pays du monde entier, de sorte que ces entreprises paient leur juste part d’impôts, quelles que soient les juridictions dans lesquelles elles opèrent et réalisent des bénéfices», ajoute l’OTE.
Pour rappel, les 27 États membres de l’Union européenne se sont mis d’accord pour instaurer un impôt global minimum de 15% sur les bénéfices des entreprises multinationales, le 15 décembre 2022.
«Le cadre inclusif OCDE/G20 sur le BEPS (Base Erosion and Profit Shifting), publié le 2 février 2023, fournit des orientations techniques pour aider les gouvernements à mettre en œuvre la réforme historique du système fiscal international, qui garantira que les entreprises multinationales (EMN) soumis à un taux d’imposition minimum de 15%», explique l’OTE dans sa note.
«Les travaux techniques se poursuivront dans le but de finaliser un nouveau traité multilatéral d’ici mi-2023 pour une entrée en vigueur en 2024», a indiqué l’OCDE.
D’après Tap.
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