Tunisie : des Ong demandent l’abandon des poursuites contre Anas Hmadi

Dans un communiqué conjoint publié ce vendredi 18 août 2023, plusieurs organisations ont appelé à abandonner toutes les accusations portées contre Anas Hmadi, le président de l’Association des magistrats tunisiens (AMT), et à mettre fin aux poursuites dont il fait l’objet.

Anas Hmadi doit comparaître lundi 21 août devant le juge d’instruction près du tribunal de première instance du Kef pour répondre d’une accusation d’«atteinte à la liberté du travail», suite à sa participation active à la grève générale de la magistrature pour protester contre le limogeage de 57 magistrats par décision unilatérale du président de la république Kaïs Saïed, y voyant une atteinte criarde à l’indépendance de la justice.

Les organisations signataires du communiqué, dont la Ligue tunisienne de défense des droits de l’homme (LTDH), le Syndicat national des journalistes tunisiens (SNJT) et I Watch, voient dans les poursuites judiciaires lancées contre Anas Hmadi une atteinte au droit syndical garanti par toutes les lois tunisiennes, y compris le droit de grève. Elles ont aussi dénoncé la levée de l’immunité judiciaire d’Anas Hmadi par le Conseil supérieur provisoire de la magistrature (CSPM) dont les membres ont été nommés par le président Kaïs Saïed après avoir dissous par décision régalienne le Conseil supérieur de la magistrature (CSM).   

Le communiqué ajoute qu’Anas Hmadi a été convoqué à quatre reprises l’année dernière par l’Inspection générale du ministère de la Justice pour être interrogé sur son activité syndicale et qu’il a comparu devant le conseil de discipline du CSPM pour les mêmes actes sur la base desquels il est poursuivi aujourd’hui en justice, ont précisé les organisations, ajoutant que le concerné devra comparaître une nouvelle fois devant ce conseil en septembre prochain.

Les poursuites engagées contre le président de l’AMT, sur les plans administratif et judiciaires, sont «une forme d’atteinte à l’indépendance de la justice et au droit syndical des magistrats», ont indiqué les organisations dans leur communiqué commun.   

I. B.