La réduction des délais de règlement des opérations boursières de J+3 à J+2 entrera en vigueur le 2 octobre 2023, annonce la Bourse de Tunis lors d’une réunion d’information et d’échange consacrée à ce sujet.
Actuellement, les titres négociés à la bourse tunisienne sont réglés trois jours ouvrés après la date de transaction (J+3). Le projet de réduction du délai de règlement/livraison à J+2 s’inscrit dans une démarche de prévention du risque systémique et de respect des standards internationaux. La plupart des places financières mondiales sont déjà passées en J+2 et se préparent à une transition en J+1, a-t-on indiqué lors de cette journée d’information organisée par le Conseil du marché financier (CMF), Tunisie Clearing (TC) et la Bourse des valeurs mobilière de Tunisie (BVMT), hier, mardi 19 septembre.
«Ce changement vise également à accélérer la disponibilité des liquidités sur le marché», a déclaré le directeur général de la Bourse de Tunis, Bilel Sahnoun. «Depuis plus d’un an, les différentes structures de marché (la Bourse, TC, les sociétés de bourse, la BCT, etc.) préparent cette migration à J+2. Des opérations de tests ont été réalisées et ont confirmé que tous les composants du marché sont prêts», a-t-il souligné.
Maher Zouari, directeur général de TC, a rappelé que ce délai avait été raccourci de J+5 à J+4 en 1999 et de J+4 à J+3 en 2003, soulignant que la réduction du cycle de règlement/livraison à 2 jours avait été mis en place après consultation du marché : CMF, Banque centrale de Tunisie (BCT), Association des intermédiaires en Bourse, BVMT, TC). Il a ajouté : «Le règlement/livraison à J+2 sera appliqué à toutes les transactions admises au système de règlement/livraison de Tunisie Clearing, qu’elles soient négociées sur le marché central ou hors marché central. Ainsi, le périmètre actuel impacté par J+2 inclut les actions, titres et titres de créance : obligations, bons du trésor assimilables (BTA) et emprunt national.»
Les opérations négociées de gré à gré hors bourse ne sont pas concernées en J+2 (règlement des adjudications et opérations sur titres du Trésor, titres de créances négociables, pensions livrées, etc.).
Ce basculement s’accompagnera d’une réduction du délai de mise à jour des registres des propriétaires à J+3 au lieu de J+5, a ajouté Zouari, indiquant que la réduction du cycle de règlement des titres à J+2 offrira plusieurs avantages, notamment l’harmonisation du processus de règlement des transactions avec les pratiques internationales, une réduction des risques de contrepartie, de marché et de liquidité par la diminution du nombre de règlements en attente, une réduction des appels de marge sur le Fonds de garantie des marchés et par conséquent une réduction de la charge pesant sur les intermédiaires boursiers et une augmentation de l’automatisation des processus opérationnels.
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