Quelque 57 députés de différents blocs parlementaires et membres non affiliés ont soumis mercredi 29 mai 2024 une demande au bureau de l’Assemblée pour accélérer l’examen d’une initiative législative relative à la révision du décret n°54 sur la lutte contre les délits liés aux systèmes d’information et de communication. (Illustration : les journalistes dénoncent un décret liberticide).
«Il appartient au bureau de l’Assemblée de renvoyer notre initiative législative à la Commission des droits et libertés, comme l’exige le règlement interne, notamment l’article 123», a déclaré à l’agence Tap Mohamed Ali (Bloc Ligne souveraine nationale), rapporteur de la commission des droits et libertés et l’un des signataires de la demande d’examen en urgence. Cet article «donne aux députés le droit de présenter des initiatives législatives, à condition qu’elles soient présentées par au moins 10 députés», a-t-il ajouté.
Dans sa déclaration, le député a rappelé que 40 députés avaient présenté le 20 février une initiative législative visant à modifier ce décret et n’avaient pas reçu de «réponse écrite du bureau du Parlement, malgré le fait que la demande ait été portée à sa connaissance plus d’une fois par la suite».
«Le Bureau de l’Assemblée n’a pas le droit de confisquer le droit des députés, d’exercer une censure préalable ou d’imposer un vote interne à ses membres pour l’examen de toute initiative législative présentée par les députés», indique-t-il, laissant penser que la présidence de l’Assemblée fait obstacle à cette initiative.
Il y a quelques jours, lors d’une manifestation organisée par le Syndicat national des journalistes tunisiens (SNJT), le député Mohamed Ali a déclaré que l’initiative législative visant à réviser le décret n°54 concernait les articles 5, 9, 10, 12, 21, 22 et 23. Elle concerne particulièrement l’article 24 qui, selon lui, «pose un vrai problème et est le principal sujet de la révision, compte tenu de ses dispositions sévères et de son utilisation pour restreindre la liberté d’expression».
L’idée derrière la présentation de l’initiative visant à modifier le décret n°54 était de «sortir le débat de la sphère publique et de l’orienter sur la voie législative naturelle et réelle», a-t-il souligné, par allusion aux nombreuses voix qui s’élèvent dans le secteur de l’information et au sein de la société civile pour appeler à abroger cette loi restrictive de la liberté d’expression et de la liberté de la presse et qui a servi de base à de nombreuses poursuites en justice et privations de la liberté dont sont victimes surtout les journalistes. Or, il y a une loi spécifique pour la presse et la communication, le décret-loi n°115 de 2011, qui est totalement – et inexplicablement – ignoré par les juges, qui font comme s’il n’existe pas.
I. B.