L’affaire de la condamnation à mort d’un citoyen pour avoir publié un statut sur Facebook jugé offensant pour le président de la république continue de susciter des indignations et de faire des gorges chaudes dans les médias du monde entier. Car on a du mal à saisir les motivations des juges de la chambre criminelle du tribunal de première instance de Nabeul qui ont rendu ce verdict pour le moins surréaliste et qui ne saurait être justifié de quelque manière que ce soit.
Le verdict dans cette affaire criminelle n° 5415/2025 a bien été rendu mercredi 1er octobre 2025 et Saber Chouchane, travailleur journalier père de trois enfants, a été poursuivi pour avoir écrit un statut sur le réseau social Facebook critiquant le président Kais Saïed. Il a été arrêté et traduit devant le pôle anti-terroriste du tribunal de première instance de Tunis qui a la compétence exclusive en matière de terrorisme.
Le caractère terroriste n’étant pas avéré, l’affaire a été renvoyée de nouveau au ministère public du tribunal de première instance de Nabeul, qui a décidé de traduire l’intéressé devant la chambre criminelle de Nabeul pour offense contre le chef d’Etat (article 67 code pénal), diffusion de fausses informations (article 24 décret -loi 54-2022) et, encore plus grave, l’attentat ayant pour but de changer la forme du gouvernement (article 72 du code pénal).
Ladite chambre criminelle, formée par 5 magistrats, a décidé de condamner l’accusé à la peine capitale. C’est presque incroyable. Mais c’est ce qui s’est passé et qui suscite des interrogations sur le fonctionnement de la justice en Tunisie, et pas seulement dans cette affaire.
Le principal juge ayant rendu ce verdict a certes été sanctionné administrativement par la tutelle, mais l’affaire ne serait pas close pour autant, car il s’agit d’enquêter, de comprendre et d’expliquer comment la justice a-t-elle pu en arriver à de tels excès, et œuvrer à corriger les dysfonctionnements constatés. Car il y va de la crédibilité, non pas seulement de la justice en tant que telle dans notre pays, mais de l’Etat tunisien dans son ensemble.
En attendant, le citoyen condamné à mort pour un simple statut Facebook doit être libéré, car il a déjà assez lourdement payé pour ce qui est considéré comme un délit de communication.
Il faut aussi amender d’urgence le fameux décret-loi 54 de 2022 et son fameux article 24 en vertu duquel de nombreux citoyens continuent d’être condamnés à de lourdes peines de prison pour des délits d’opinion. Car c’est là où le problème (ou le mal) réside et non dans la décision intempestive d’un juge dans un moment d’égarement ou de manque de discernement.
I. B.
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