L’affaire qui oppose, depuis le milieu des années 1980, ABCI, le fonds d’investissement néerlandais, à l’Etat tunisien a finalement connu une issue moins douloureuse pour les contribuables tunisiens que beaucoup d’observateurs le craignaient.
Imed Bahri
Le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (Cirdi) a en effet décidé, le 21 novembre 2024, de clôturer la procédure de recours en annulation relative à son arbitrage concernant la Banque franco-tunisienne (BFT), en faveur de l’Etat tunisien.
C’est ce qu’a fait savoir hier, 23 novembre, le ministère des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières, ajoutant que cette décision fait suite à la demande de l’Etat tunisien, qui a exprimé sa volonté spontanée de se conformer à la décision arbitrale et de suspendre l’application des intérêts légaux imposés sur les montants alloués à ABCI pendant toute la durée de l’examen de son recours en annulation, a précisé le ministère.
Ce «succès» a été obtenu grâce au travail mené par la Direction générale du contentieux de l’Etat, qui a assuré le suivi de toutes les étapes de ce litige, considéré comme le plus ancien différend arbitral porté devant le Cirdi, d’après la même source, puisqu’il remonte au milieu des années 1980.
Rappelons que le Cirdi avait rendu, le 22 décembre 2023, une décision arbitrale condamnant l’État tunisien à payer une indemnité de 1 106 573 dinars tunisiens, alors que les réclamations initiales de la partie adverse, ABCI, avoisinaient les 37 milliards de dinars tunisiens.
Ce n’est donc pas à proprement parler un «succès» comme l’affirment maladroitement les autorités, puisque l’Etat tunisien a finalement été condamné à verser une lourde indemnité à ABCI. Sans compter les énormes dépenses que l’affaire a coûtées aux contribuables tunisiens au cours des 30 dernières années. Sans compter aussi l’atteinte qu’elle a portée à l’image du pays comme terre d’investissement. Sans compter également le fait que la BFT, objet du litige, a été entretemps mise en faillite par l’Etat tunisien après avoir «bouffé» son capital plus d’une fois. Sans compter finalement la débauche d’effort et d’énergie que la gestion de cette affaire a nécessitée de la part des services publics, et qui aurait pu être économisée si l’Etat avait cherché à boucler le dossier dès le début et ne pas entrer dans un harassant bras-de-fer juridique et judiciaire avec un adversaire coriace et procédurier, l’avocat d’affaires Abdelmajid Bouden, patron d’ABCI, qui a su faire traîner les procédures en longueur.
Seule consolation dans l’issue de cette affaire qui a trop duré : le fonds ABCI a perdu lui aussi beaucoup d’énergie, de temps et d’argent sans parvenir à se voir reconnaître le préjudice dont il arguait ni attribuer les énormes indemnités qu’il convoitait avec une aussi grande gourmandise.
Donnez votre avis