Ce n’est nullement une blague : la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples a appelé l’Etat tunisien à retrouver le chemin de la démocratie, dans un délai n’excédant pas deux ans à compter de la date du prononcé de cet arrêt. La blague, ou plutôt le drame, c’est la dérive non démocratique actuelle en Tunisie.
La décision, annoncée jeudi 22 septembre 2022, concerne une requête formulée contre la République tunisienne par l’avocat Brahim Belghith, en octobre 2021.
Dans sa décision rendue à l’issue de sa 66e session ordinaire tenue au siège de la Cour à Arusha, en Tanzanie, la Cour a également appelé la Tunisie à mettre en place une Cour constitutionnelle et à la levée de tous les obstacles juridiques et politiques qui entravent cet objectif, dans les deux ans.
«La Cour africaine somme l’Etat tunisien de préparer un rapport dans les six mois sur la mise en œuvre des mesures ordonnées et ensuite tous les six mois jusqu’à ce que la Cour considère toutes ses décisions pleinement mises en œuvre», lit-on dans le texte de la décision de la Cour, publié sur son site site internet.
La requête remonte à octobre 2021, lorsque l’avocat Ibrahim Belghith avait saisi la Cour contre la République tunisienne (l’État défendeur), pour violation des droits garantis par les articles 13(1) et 20(1) de la Charte africaine sur droits de l’homme et des peuples, et 1(1), 25(a) et 14 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP).
La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples, dont la Tunisie est un membre fondateur, est une cour continentale créée par les pays africains pour assurer la protection des droits de l’homme et des peuples en Afrique.
La Cour est compétente pour toutes les affaires et tous les différends portés devant elle concernant l’interprétation et l’application de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples et de tout autre instrument pertinent relatif aux droits de l’homme ratifié par les États concernés.
I. B.
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