A en croire le président de la république Kaïs Saïed, la Commission nationale de réconciliation pénale, créée par le Décret-loi- n° 2022-13 du 20 mars 2022, portant sur la réconciliation pénale et l’affectation de ses ressources, va devoir bientôt commencer ses travaux.
C’est, en tout cas, ce que le chef de l’Etat a fait savoir, lundi 5 décembre 2022, lors de sa visite au siège du ministère des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières à Tunis, où il a examiné, notamment, les espaces alloués à cette commission et souligné la nécessité pour cette commission de commencer à exécuter dans les meilleurs délais les missions qui lui sont confiées, comme le stipule le décret relatif à la réconciliation pénale et à l’utilisation des revenus qu’elle est censée mobiliser.
Toutes les procédures ont été achevées pour la constitution de cette commission et les capacités logistiques nécessaires au lancement effectif de ses travaux lui ont été affectées, a indiqué un communiqué de la présidence de la république.
On ne doit donc pas encore attendre plusieurs années pour voir cette nouvelle instance se mettre au travail.
Espérons cependant que les sommes dont ses frais de fonctionnement grèveront le budget de l’Etat seront un tant soit peu contrebalancés par les fonds qu’elle parviendra retirer des affaires qu’elle aura à examiner, si affaires il y aura. Sinon, ce serait, comme l’adage tunisien, «El miyet wa khsarat el-kfan», que l’on peut traduire en français par l’expression «double peine».
I. B.
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