Le Front du Salut national (FSN) a appelé à participer au rassemblement organisé le 24 décembre par la Coordination des familles des détenus dans l’affaire de complot contre la sûreté de l’État.
Étiquette : cassation
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Affaire de «Complot» : Les familles des détenus organisent un rassemblement de solidarité
La Coordination des familles des détenus dans l’affaire de complot contre la sûreté de l’État organise un rassemblement le 24 décembre devant la Cour de cassation.
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Abir Moussi condamnée à 16 mois en appel dans l’affaire l’opposant à l’Isie
La présidente du Parti destourien libre (PDL) Abir Moussi a été condamnée en appel à 16 mois de prison ferme, dans le cadre de l’affaire l’opposant à l’Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie).
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Cour de cassation : Nouveau report de l’examen du recours de Chadha Hadj Mbarek
La Cour de cassation de Tunis a de nouveau décidé, ce mardi 14 mai 2024, de reporter l’examen du recours déposé par la journaliste Chadha Hadj Mbarek, en détention depuis octobre 2021 dans le cadre de l’affaire «Instalingo».
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Chadha Hadj Mbarek : Examen de l’affaire en cassation
La Cour de cassation examinera, mardi 14 mai 2024, le recours déposé par la journaliste Chadha Hadj Mbarek, en détention depuis octobre 2021 dans le cadre de l’affaire «Instalingo».
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Rached Ghannouchi : La Cour de cassation renvoie l’affaire en appel
La Cour de cassation a décidé de renvoyer en appel l’affaire d’apologie du terrorisme dans laquelle le chef du parti islamiste Ennahdha Rached Ghannouchi a été condamné, en octobre dernier, à 15 mois de prison ferme.
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Tunisie : Le journaliste Khalifa Guesmi remis en liberté
Le journaliste Khalifa Guesmi a été remis en liberté dans la soirée de ce mercredi 6 mars 2024, après que la Cour de cassation ait annulé ce jour, sa condamnation à cinq ans de prison émise par la Cour d’appel de Tunis.
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Affaire Taïeb Rached : L’examen du recours reporté
L’examen du recours déposé par le comité de défense de l’ancien premier président de la Cour de cassation Taïeb Rached, a été reporté à début mars 2024.
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Affaire Taïeb Rached : Classement de l’affaire concernant l’accusation de viol
La chambre pénale de la Cour de Cassation a confirmé, ce mardi 9 janvier 2024, l’arrêt de la Cour d’appel qui a classé l’affaire concernant l’accusation de viol à l’encontre de l’ancien président de la cour de Cassation Taïeb Rached
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Jugement annulé en cassation dans l’affaire de la Poste et Moez Chakchouk
La Cour de cassation a rendu son jugement, ce mercredi 6 décembre 2023, dans l’affaire de transfert de fonds à l’étranger effectués par l’Office de la Poste Tunisienne lorsque Moez Chakchouk en était le Pdg. Le pourvoi en cassation a été accepté sur la forme et sur le fond, cassant ainsi le jugement rendu par...
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