L’organisation I Watch a rappelé dans un communiqué publié hier, vendredi 20 janvier 2023, sur sa page facebook, que le président de la république Kaïs Saïed, qui se fait passer pour un champion de la lutte contre la corruption et du respect des lois de la république, n’a pas renouvelé la déclaration de son patrimoine après trois ans d’exercice, comme l’exige la loi. (Illustration : Kaïs Saïed a prêté serment sur le Coran qu’il respectera les lois de la république).
Par Imed Bahri
Rappelons à cet effet que tous les hauts responsables de l’Etat, ainsi que les dirigeant des partis, des organisations et des médias, sont tenus de se conformer aux exigences de la Loi n° 2018-46 du 1er août 2018 relative à la déclaration de patrimoine et d’intérêts, et à la lutte contre l’enrichissement illicite et les conflits d’intérêts.
L’organisation a aussi appelé, dans le même communiqué, à prélever les deux tiers de la prime mensuelle du président de la république parce qu’il n’a pas respecté les dispositions de la loi et n’a pas renouvelé la déclaration de son patrimoine après trois ans d’exercice, sachant qu’il avait pris ses fonctions à la fin de 2019.
L’organisation a précisé que le dernier délai pour Saïed pour déclarer son patrimoine était le 20 décembre 2022, que ce délai est dépassé d’un mois, et que, dans pareil cas, l’article 31 de la même loi stipule le prélèvement des deux tiers des émoluments de la personne concernée, sur chaque mois de retard de déclaration.
La prime mensuelle totale du président de la république étant fixée à 10 000 dinars tunisiens (DT), à laquelle s’ajoute une prime mensuelle de représentation de 7 000 DT. Après le prélèvement des deux tiers de ce montant, le total de la prime présidentielle devrait être 5 724 DT, rappelle I Watch.
Il reste cependant à savoir si les fonctionnaires qui sont au service du président de la république et appliquent ses instructions vont oser appliquer la loi à lui aussi, ou s’ils vont l’outrepasser au risque d’être redevables demain d’explications devant la justice.
Certains pourraient alléguer que l’Instance nationale de lutte contre la corruption (Inlucc), auprès de laquelle on est tenu de faire la déclaration de son patrimoine, a été fermée sur instructions du président de la république, mais, rappelons-le, Kaïs Saïed avait ouvert spécialement le siège de cette instance pour permettre à la cheffe de gouvernement Najla Bouden et aux membres de son gouvernement de faire leur déclaration de patrimoine, lors leur nomination en septembre 2021.
Le problème se pose aussi pour la nouvelle ministre du Commerce, Kalthoum Ben Rejeb, nommée le 12 janvier courant, et qui n’a pas encore déclaré, elle non plus, son patrimoine.
Jusqu’à quand la loi va-t-elle continuer à être piétinée par ceux et celles qui sont censés veiller à son application à tous sans distinction aucune ?
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