«Le projet de loi complétant la loi n° 2005-17 du 1er mars 2005 relative aux métaux précieux permettra de fournir des estimations fiables de la valeur réelle des bijoux saisis par l’administration fiscale et douanière, ainsi que des objets appartenant à l’État (hypothéqués ou confisqués…), en vue de les revendre comme bijoux (et non sous forme de lingots). L’objectif étant de générer des recettes supplémentaires pour le budget de l’Etat».
C’est ce qu’a déclaré la ministre des Finances, Sihem Boughdiri Nemsia, lors d’une séance plénière de l’Assemblée, mercredi 14 février 2024, consacrée à l’examen du dit projet de loi.
La ministre a expliqué que la valeur des articles en or vendus par la douane tunisienne depuis 2020 s’élève à environ 75,3 millions de dinars (MDT), ajoutant que le projet de loi soumis à l’ARP vise à combler le vide juridique créé par la loi n°17, qui ne permet le transfert des métaux précieux confisqués que sous forme de lingots. Cela entraîne nécessairement la fusion de ces objets, entraînant une perte de leur valeur, de leur qualité ou des pierres précieuses utilisées pour les sertir.
Mme Nemsia a également indiqué que le stock d’or de la Banque centrale de Tunisie s’élève actuellement à environ 6,84 tonnes. «Tous les bijoux et objets de valeur appartenant aux beys tunisiens sont déposés en toute sécurité au trésor tunisien. Il en est de même pour les bijoux confisqués à la famille du président déchu Ben Ali», a assuré la ministre, ajoutant que ces objets sont régulièrement inventoriés sous contrôle judiciaire.
Sur un autre plan, la ministre a annoncé qu’un bureau de garantie serait créé à Djerba pour alléger la pression sur celui de Sfax, et rapprocher ce service des bijoutiers du sud tunisien, notamment ceux opérant dans les gouvernorats de Médenine, Tataouine, Gabès et Kébili.
Le bureau de garantie est le seul garant de l’authenticité des bijoux précieux, notamment en or.
La Tunisie dispose de 3 bureaux de garantie habilités à inspecter les bijoux précieux sur tout le territoire, à savoir le bureau du Grand Tunis (dont les services sont mis à la disposition des professionnels dans les gouvernorats de l’Ariana, Ben Arous, Manouba, Bizerte, Nabeul, Zaghouan, Béja, Jendouba, Kef, Siliana et Kasserine), celui de Sousse (Monastir, Mahdia et Kairouan) et celui de Sfax (Sidi Bouzid, Gafsa, Tozeur, Médenine, Tataouine, Gabès et Kébili).
Mme Nemsia a également souligné que la marge d’erreur dans la classification de l’or dans les bureaux de garantie ne dépasse pas 0,3%, soit en utilisant la pierre de touche, soit en faisant fondre une partie du bijou. Elle a indiqué que la Tunisie allait bientôt opter pour l’utilisation de la méthode laser dans le processus de classification de l’or, à l’instar de plusieurs pays à travers le monde.
A l’issue de la séance plénière, les députés ont adopté le projet de loi complétant la loi n°17 de 2005 relative aux métaux précieux.
D’après Tap.
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