La Cour d’appel militaire de Tunis a décidé, ce jeudi 4 juillet 2024, de reporter l’examen de l’affaire de l’activiste du Front du salut national (FSN) Chaima Issa.
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Chaima Issa devant la Cour d’appel militaire de Tunis
Le comité de défense de Chaima Issa a annoncé qu’elle devra comparaître demain, jeudi 4 juillet 2024, devant la chambre pénale de la Cour d’appel militaire de Tunis.
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Cour d’appel militaire : Condamnée à un an ferme, Chaïma Issa fait opposition
Chaima Issa a annoncé que la Cour d’appel militaire a rendu un jugement par défaut à son encontre, la condamnant à un an de prison ferme, ajoutant que ses avocats ont fait opposition à cette décision de justice.
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Tunisie : L’Association des jeunes avocats exprime son soutien à Mehdi Zagrouba
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Tunisie : La Cour d’appel militaire rend son verdict dans l’affaire Ameur Ayed et Abdellatif Aloui
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Premier président de la Cour d’appel militaire de Tunis : Le CSM lance un appel à candidatures
Le Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) a fait savoir, en ce début de semaine, que l’ouverture des candidatures pour le poste de premier président de la Cour d’appel militaire de Tunis a commencé hier, lundi 13 septembre 2021, et qu’il se poursuivra jusqu’au 22 septembre.