Abir Moussi continue d’être traînée devant la justice par… la commission électorale elle-même.
Étiquette : Habib Torkhani
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Médias : Shems FM n’est pas au bout du tunnel
Le triste feuilleton de la cession de Shems FM n’est pas près de se terminer.
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Tunisie : procédures pénales contre 8 sites et pages en ligne
Huit sites Internet et pages en ligne font l’objet d’une procédure pénale initiée par le ministère public en Tunisie.
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Tunisie-Justice : les dirigeants d’Ennahdha maintenus en liberté
Le président du mouvement Ennahdha Rached Ghannouchi et son second, Ali Larayedh, sont maintenus en liberté.
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Affaire «Phosphate Gafsa» : Les 11 suspects comparaîtront devant le juge du Tribunal de première instance
Relayé par l’agence Tap, Habib Torkhani, porte-parole de la Cour d’appel de Tunis, a fait savoir, ce jeudi 7 juillet 2022, que les 11 individus accusés de corruption financière dans l’affaire «Phosphate Gafsa» vont comparaître devant la chambre criminelle près du Tribunal de première instance de Tunis.
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Tunisie : Sami Fehri écope de 2 ans de prison et d’une amende de 16,6 MDT
La cour d'appel de Tunis a condamné Sami Fehri, le propriétaire de la chaîne Al-Hiwar Ettounsi, à 2 ans en prison dans l'affaire Cactus Prod.
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Cour d’appel de Tunis : Un accusé lance une bouteille d’eau sur un juge
Un accusé a agressé, ce jeudi 5 mai 2022, le président de la Chambre pénale durant son procès avec une petite bouteille remplie d’eau. Il a visé la tête, mais a touché l’épaule du magistrat, qui a esquivé de justesse le projectile.
Tunisie : Mandat de dépôt du tribunal militaire contre l’avocat Mehdi Zagrouba
L’avocate Ines Harrath a annoncé, ce jeudi 2 septembre2021, que le juge d’instruction près du tribunal militaire de Tunis a émis un mandat de dépôt contre son client, l’avocat Mehdi Zagrouba.
Tunisie : Ouverture d’une enquête judiciaire contre Khaled Krichi, Mabrouk Korchid et Samah Khamassi
Le procureur général de la Cour d’appel de Tunis a autorisé le procureur de la république près du Tribunal de première instance de Tunis à ouvrir une enquête judiciaire contre trois avocats : le chef de la commission d’arbitrage et de réconciliation à l’Instance vérité et dignité (IVD) et député du mouvement Echaâb, Khaled Krichi,...
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«Ghazwet El-Matar» : Ouverture d’une enquête judiciaire contre Seifeddine Makhlouf
Le procureur de la république près le tribunal de première instance de Tunis a été autorisé par le procureur général près la Cour d’appel à ouvrir une enquête judiciaire contre l’avocat et député islamiste de la coalition Al-Karama, Seifeddine Makhlouf, et l’avocat Mehdi Zagrouba, au sujet des dépassements enregistrés à l’aéroport de Tunis-Carthage, le 15...
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