Face à la situation environnementale qui ne cesse de se détériorer en Tunisie, malgré un large arsenal de lois, législations et institutions traitant de l’environnement, le Forum tunisien pour les droits économiques et sociaux (FTDES) prône, dans un nouveau rapport, la promotion d’une culture de la justice environnementale comme stratégie efficace pour faire respecter les droits et créer une jurisprudence efficace.
Le rapport de 100 pages intitulé : «Quelle réalité environnementale en Tunisie ? Droits environnementaux : entre violations et luttes quotidiennes», daté de juin 2022, souligne que «la situation environnementale en Tunisie est désormais une véritable préoccupation quotidienne et un motif sérieux pour combattre toutes les violations et les infractions.»
Un arsenal juridique insuffisant et inutile
Nous sommes en effet confrontés à un paysage préoccupant, caractérisé d’une part par la raréfaction des ressources menacées d’une volatilité irréversible, la pollution sous toutes ses formes, les défis du changement climatique et l’absence de justice sociale, et d’autre part par le manque de prise de conscience conjuguée au manque de perspicacité des décideurs sur les enjeux de la préservation des ressources et de leur pérennité.
Rappelant les lois, codes, décrets et institutions dédiés à l’environnement en Tunisie, le rapport indique «que cet arsenal est aujourd’hui incapable d’atteindre les objectifs qui constituent sa raison d’être car les crises se sont multipliées et aggravées, notamment, au cours de la dernière décennie.»
Le Forum considère que «les lois ne sont plus en mesure d’arrêter les violations soit parce qu’elles sont insuffisantes, soit parce qu’elles ne sont pas correctement appliquées, soit parce qu’elles ne sont pas en phase avec les évolutions économiques et sociales».
«Le système judiciaire, en revanche, n’a pas apporté de solutions adéquates aux problèmes causés par la pollution industrielle, les crises de soif, de gaspillage et de drainage», souligne encore le rapport.
Favoriser l’accès à la justice environnementale
Le Forum estime, par ailleurs, que «l’accès à la justice environnementale pourrait être l’un des mécanismes d’appui efficaces pouvant conduire à terme à l’amélioration des lois en vigueur dans le pays, soit par l’application des lois existantes, soit par la clarification et la révision de lois jugées déficientes et inefficaces, soit en contestant certaines qui devraient être abrogées pour non-respect des principes des droits de l’homme, soit par la clarification et la révision de lois jugées déficientes et inefficaces, ou encore en contestant certaines qui méritent d’être abrogées pour non-respect des principes des droits de l’homme, ou simplement en promulguant de nouvelles lois, imposant ainsi la suprématie du droit et l’établissement d’une jurisprudence effective fondée sur des références juridiques effectives, complètes et universelles.»
Le FTDES demande en outre la mise en place d’instances de contentieux environnementaux et de juridictions dédiées à l’environnement. Toutefois, il considère que «l’efficacité du processus d’accès à la justice et la portée applicable des jugements prononcés nécessitent une compréhension et une connaissance des différents types de justice (judiciaire, administrative et financière) et du domaine de spécialisation de chaque type ainsi que ainsi que les domaines de son intervention.»
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