Selon Mohamed Derbel, expert comptable, 563 mesures ont été votées dans le cadre des lois de finances qui se sont succédées entre 2014 et 2023 en Tunisie, pour seulement 15% inscrites dans la réforme fiscale. Aussi, observe-t-il, «peut-être que ces recommandations sont aujourd’hui caduques et ne peuvent plus s’appliquer tellement on a rajouté des couches sur le dispositif fiscal actuellement en place».
En cette période où le débat sur Loi des Finances 2023 bat encore son plein, La Presse relance, dans un article du 16 janvier 2023, le débat sur la réforme fiscale, telle que discutée par l’expert comptable Mohamed Derbel, lors de la réunion de l’Ordre des experts comptables sur le thème « Apports de la Loi de finances 2023 et impératif de relance « .
A propos des assises nationales de la fiscalité tenues en 2013, pas moins de 266 recommandations articulées autour de 5 objectifs ont été émises rappelle Derbel, à savoir : la simplification du système fiscal; l’équité fiscale; la lutte contre l’évasion fiscale; la modernisation de l’administration fiscale; le renforcement de la décentralisation; et la promotion de la fiscalité locale. Ces assises avaient été déclinées en 8 axes, et il avait été aussi prévu d’appliquer toutes les recommandations émises, en les intégrant progressivement dans les lois de finances successives.
Or, on constate qu’en 2023, le taux global de réalisation est de 53%, ce qui est important mais quid des 47% des recommandations restantes qui n’ont pas été appliquées? Malgré le choix de 8 axes par le gouvernement, celui-ci a focalisé sur seulement 3 d’entre eux : les impôts directs (44%), les impôts indirects et la lutte contre l’évasion fiscale (tous deux 60%). C’est ainsi que le maillon faible se trouve dans la fiscalité locale, où le taux de réalisation est de seulement 28%, explique Derbel.
Pire. En 10 ans, le système fiscal s’est alourdi encore plus, avec les centaines de mesures instaurées dans les lois de finances, alors que le système fiscal comporte déjà 508 articles. Ceci sans compter les 4.003 prises de position et 222 notes communes émises durant cette période ! Une lourdeur «difficile à gérer aussi bien pour le contribuable que pour l’administration», estime Derbel.
Avec un taux de défaut de déclaration de 50%, il est très difficile d’assurer l’équité fiscale, vu que le ministère des Finances n’est pas doté des moyens matériels nécessaires, estime Derbel, qui pense qu’il faut maintenir les orientations stratégiques de la réforme fiscale, et abandonner le processus de 2013, puisque «les mesures recommandées sont devenues caduques et dépassées par le volume des textes qui ont suivi».
Revoir la politique fiscale; simplifier le système fiscal; éviter les divergences comptabilité-fiscalité; moderniser l’administration; alléger les ponctions fiscales et élargir la base des contribuables pour bien répartir la pression fiscale; oublier la réforme de 2013; engager incessamment un nouveau discours pour une réforme fiscale réussie.
A. M.
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