Les principales mesures contenues dans le projet de loi de finances 2024 ont été exposées lors de la réunion du Conseil national des impôts tenue mardi 26 septembre 2023.
Ces mesures comprennent principalement un soutien continu aux entreprises, une stimulation de l’investissement, de l’économie verte et du développement durable, la lutte contre l’évasion fiscale et davantage de garanties pour les contribuables.
Voilà pour les principes généraux et les grandes orientations, reste que la réalité des finances publiques laissent peu de marge aux générosités, l’Etat n’ayant pas encore mobilisé les fonds nécessaires pour financer son budget pour l’année en cours.
La ministre des Finances, Sihem Boughdiri Nemsia, a présenté les principaux indicateurs économiques nationaux et internationaux. L’État, a-t-elle déclaré, travaille pour garantir les équilibres financiers et respecter ses engagements, alors que les finances publiques sont toujours sous pression en raison des crises persistantes à travers le monde.
Nemsia a déclaré que l’État prend en considération les retombées de ces crises sur l’économie nationale, les citoyens et les entreprises et cherche à éviter l’imposition de taxes supplémentaires. Un meilleur pouvoir d’achat est également recherché, alors que l’inflation reste à des niveaux record et que les prix continuent de flamber dans un contexte de crise larvée.
L’État s’efforce d’encourager la création de petites et moyennes entreprises et de soutenir les secteurs prioritaires, mais l’économie nationale tarde à se relancer et le nombre d’entreprises en difficulté continue d’augmenter.
Les membres du Conseil national des impôts ont avancé une série de propositions visant à stimuler les investissements et à soutenir certains secteurs économiques. Sa composition a d’ailleurs été élargie en réponse à la demande des organisations et structures nationales dans le but de renforcer sa dimension participative.
I. B.
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