Le comité de défense de la présidente de l’Instance Vérité et Dignité (IVD) dans l’affaire de «falsification» du rapport final de celle-ci annonce avoir déposé, le 24 septembre 2024, un recours auprès de la chambre d’accusation contre le rejet par le juge d’instruction d’une demande de mise en liberté de sa présidente Sihem Bensedrine.
Jusqu’à ce jour, au terme de 120 jours d’incarcération, aucune audience n’a été fixée, annonce le comité de défense dans un communiqué, publié à l’issue de la conférence de presse qu’il a donnée, mercredi 4 décembre 2024, au siège du Syndicat national des journalistes tunisiens (SNJT), en soulignant un certain nombre de points en lien avec la procédure judiciaire en cours.
Selon les avocats de Bensedrine, le mandat de dépôt a été émis à son encontre le 1er août 2024 «par un juge d’instruction assurant l’intérim du 15e bureau d’instruction auprès du pôle judiciaire économique et financier, alors que le juge précédemment en charge du dossier, et qui avait mené les investigations, avait décidé de maintenir la présidente de l’IVD en état de liberté, étant donné que rien dans le dossier ne peut en aucun cas justifier l’arrestation provisoire».
«Le juge qui avait laissé la présidente de l’IVD en état de liberté a été subitement muté au mois d’avril 2024», ajoutent-ils, estimant que «les procédures de convocation et de mandat de dépôt contre [Bensedrine] ont été accomplies dans une célérité inhabituelle, en l’absence de tout nouvel élément les justifiant».
Selon la même source, «les charges reposent exclusivement sur les accusations contradictoires d’une ancienne commissaire de l’IVD, sanctionnée par le conseil de l’IVD pour non-respect de son obligation de réserve».
Le comité de défense dénonce, par ailleurs, ce qu’il qualifie de «harcèlement judiciaire» ayant ciblé, depuis des années, la présidente de l’IVD, les membres de son conseil, et les anciens fonctionnaires, qui, selon lui, révèle «l’acharnement de l’Etat profond contre le processus de justice transitionnelle (JT) et son obsession à assurer l’impunité à ses agents».
«Les autorités sont ainsi parvenues à enterrer les procédures initiées en 2018 auprès des chambres criminelles spécialisées en JT et incriminant près de 1500 fonctionnaires de l’Etat pour faits d’homicide, de torture, de disparition forcée, de détournement de fonds publics», a encore souligné le comité de défense, qui estime que «le gouvernement continue de se soustraire à la mise en œuvre des recommandations de l’IVD afin de garantir la non répétition des crimes et abus du passé, de même qu’il persiste à faire fi de ses obligations légales envers les victimes de ces crimes».
Enfin, le comité de défense de Bensedrine «exige la remise en liberté immédiate de la présidente de l’IVD et l’annulation des représailles judiciaires qui la ciblent et ce, en violation des garanties légales assurant l’immunité des membres de l’IVD et de ses agents dans l’exercice de leur mission (article 69 de la loi organique n°53 de 2013 relative à l’instauration de la justice transitionnelle et son organisation)».
Donnez votre avis