La fraude dans le champ financier va du faux en écriture à l'abus de biens sociaux en passant par le délit d'initié, dont l'intention est l'appropriation de revenus d'une manière indue sans contrepartie.
Étiquette : spéculation
Tunisie-Spéculation : Saisie de près de 9 tonnes de farine subventionnée à Tunis
Tunisie-Spéculation : Saisie de près de 9 tonnes de farine subventionnée à Tunis
Spéculation : 319 litres d’huile végétale subventionnée, saisies à Monastir
Trois-cent-dix-neuf litres d’huile végétale subventionnée ont été saisies à Monastir, par les brigades de contrôle économique relevant de la direction régionale de commerce.
Spéculation : Saisie de 10 tonnes de produits alimentaires subventionnés à Tunis
Le ministère du Commerce a annoncé la saisie de 10 tonnes de produits alimentaires subventionnés dans 4 entrepôts illégaux situés dans le gouvernorat de Tunis, au cours d’opérations menées du 1er au 3 avril 2022.
Tunisie : Des tonnes de produits alimentaires saisies et 1004 infractions économiques enregistrées depuis le début de ramadan
Les opérations de contrôle menées durant les deux premiers jours du mois de Ramadan, soit le 2 et le 3 avril 2022, par le ministère du Commerce en collaboration avec la police municipale et les forces sécuritaires, ont permis de relever 1004 infractions économiques, dont plus de la moitié concerne la spéculation et la hausse...
Lutte contre la contrebande et la spéculation en Tunisie : 17 personnes placées en détention
Le ministère de l’Intérieur a annoncé que 640 opérations ont été menées du 21 au 27 mars 2022 dans le cadre de la lutte contre la contrebande et la spéculation en Tunisie, ce qui a notamment permis l’arrestation de 17 individus, qui ont été placés en détention.
Tunisie – Spéculation : Trois mois de prison à l’encontre d’un boulanger
Le propriétaire d’une boulangerie située à l’Ariana a été condamné, hier, mardi 23 mars 2022, par le Tribunal de première instance de l’Ariana, à 3 mois de prison et à une amende de 10.000 dinars, pour spéculation de farine subventionnée.
Lutte contre la spéculation et la contrebande en Tunisie : 10 personnes placées en détention
Le ministère de l’Intérieur a annoncé que 439 opérations ont été menées, du 17 au 20 mars 2022, dans le cadre de la lutte contre la contrebande et la spéculation en Tunisie, ce qui a notamment permis la saisie de tonnes de produits alimentaires ainsi que l’arrestation de 10 individus, qui ont été placés en...
Tunisie : Les graves dérapages de la guerre de Saïed contre les spéculateurs
En ces temps de pénurie, mener une campagne contre les spéculateurs, les dénoncer, les traquer et démanteler leurs réseaux est une action courageuse des plus salutaires aussi bien pour le peuple que pour les producteurs que pour l’Etat. Mais, diaboliser les hommes d’affaires qui agissent dans le secteur formel et qui s’acquittent de leurs obligations...
Lutte contre la spéculation en Tunisie : Les peines encourues par les contrevenants
Le décret présidentiel relatif à la lutte contre la spéculation a été publié dans le Journal officiel de la République tunisienne (Jort), ce lundi 21 mars 2022, définissant cet abus ainsi que les peines encourues par les contrevenants.