La loi sur la responsabilité sociale reste insuffisante et non applicable en Tunisie du fait de la non-publication des textes d’application, a indiqué Sami Marrouki, président du Pacte mondial des Nations unies en Tunisie, lors d’une conférence tenue mercredi 26 octobre 2022 à Tunis sur le thème : «Responsabilité sociale des entreprises : axe de développement socio-économique et rôle de l’expert-comptable». (Illustration: Sami Marrouki).
Selon le président du Global Compact, qui est une initiative de l’Onu dans le domaine du développement durable des entreprises, la question de la responsabilité sociale en Tunisie n’a pas avancé depuis 2018, en raison du piétinement de la loi-cadre sur la responsabilité sociale des entreprises qui a été adoptée par le parlement dissous au cours de la même année.
Cette loi-cadre, a-t-il dit, tarde encore à être mise en œuvre dans la mesure où les textes réglementaires relatifs à la création des commissions régionales de responsabilité sociale et de l’observatoire national n’ont pas encore été publiés.
Dans l’attente des textes réglementaires
D’autre part, a-t-il noté, la responsabilité sociale a à la fois un caractère social qui est la prérogative du ministère des Affaires sociales et un caractère environnemental qui est du ressort du ministère de l’Environnement, outre le fait qu’elle comprend également une autre composante liée à la gouvernance qui est l’apanage de la présidence de la république.
«Compte tenu de la multiplicité des acteurs impliqués dans ce domaine, il n’existe actuellement aucun organe officiel chargé de la publication des textes réglementaires», a déclaré Marrouki.
À cet égard, il a souligné l’importance de promouvoir et de développer davantage la responsabilité sociale, ajoutant que seulement une soixantaine d’entreprises ont adhéré au Pacte mondial des Nations Unies sur le développement durable, soulignant que l’objectif est d’atteindre 100 entreprises.
Initiative spéciale du secrétaire général de l’Onu lancée en 2000 et adoptée par 193 pays dont la Tunisie (depuis 2005), le Pacte mondial des Nations Unies est un appel lancé aux entreprises du monde entier pour qu’elles alignent leurs pratiques et leurs stratégies sur dix principes, qui découlent des fondamentaux des textes des Nations Unies, dans les domaines des droits de l’homme, du droit du travail, de l’environnement et de la lutte contre la corruption.
L’ambition du Pacte mondial est d’accroître l’impact mondial des entreprises en respectant les dix principes et en atteignant les 17 objectifs de développement durable (ODD) grâce à des entreprises et des écosystèmes responsables qui favorisent le changement.
Le rôle de la Conect
Le nombre d’entreprises adhérant aux principes de la responsabilité sociale des entreprises (RSE) a augmenté depuis que la Confédération tunisienne des entreprises citoyennes (Conect) a commencé à travailler sur cette question en 2012, a déclaré Douja Gharbi, représentante de la Conect, ajoutant que la plupart des entreprises tunisiennes ont commencé à adopter des approches d’économie verte et circulaire, regrettant le manque d’initiatives gouvernementales pour promouvoir ce secteur et l’absence de lois à cet effet.
La Conect a déjà exhorté le gouvernement à accorder plus d’attention à ce secteur, a-t-elle dit, notant qu’il n’existe aucun mécanisme qui encourage les entreprises à adopter le principe de la responsabilité sociale des entreprises.
Les entrepreneurs attendent une nouvelle vision économique gouvernementale plus claire qui puisse déterminer les secteurs clés où l’investissement est possible, a-t-elle indiqué.
D’après Tap.
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