Le conseil des ministres a validé un projet de décret-loi modifiant la loi n°2014-54 du 19 août 2014, portant loi de finances complémentaire pour l’année 2014, qui visait à lutter contre le marché parallèle, mais qui a eu un impact négatif sur les activités de plusieurs catégories de commerçants et d’agriculteurs.
Le conseil, réuni, jeudi 10 octobre 2024, au Palais du gouvernement à la Kasbah, sous la présidence du chef du gouvernement, Kamel Maddouri, a validé un nouveau texte supprimant les dispositions de l’article 16 de ladite loi de finances qui incrimine dans sa substance le recel des sommes en espèces égales ou supérieures à 5000 dinars dont l’origine n’est pas justifiée.
Une telle suppression survient suite aux problèmes posés dans la pratique par l’application de cet article qui restreint l’activité de certaines catégories de commerçants, notamment les petits agriculteurs, les éleveurs, petits commerçants et artisans, explique un communiqué du Premier ministère.
I. B.
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