La Cour de cassation a décidé de renvoyer en appel l’affaire d’apologie du terrorisme dans laquelle le chef du parti islamiste Ennahdha Rached Ghannouchi a été condamné, en octobre dernier, à 15 mois de prison ferme.
Étiquette : prison
Tunisie : Une terroriste condamnée à 48 ans de prison arrêtée à Bizerte
La Direction générale de la garde nationale (DGGN) a annoncé ce jeudi 14 mars 2024, l’arrestation à Bizerte d’une terroriste condamnée à 48 ans de prison.
Condamnés à 13 et à 20 ans de prison, deux terroristes en fuite arrêtés à Sfax et à Monastir
La Direction générale de la garde nationale (DGGN) a annoncé l’arrestation de deux terroristes en fuite, condamnés à 13 et à 20 ans de prison ferme.
Appel à l’ouverture d’une enquête sur la mort suspecte d’un détenu à la Mornaguia
L’Organisation contre la torture en Tunisie et la Coalition tunisienne contre la peine de mort ont appelé à l’ouverture d’une enquête sur la mort dite suspecte d’un détenu de 35 ans à la prison de la Mornaguia.
Tunisie : Un terroriste en fuite arrêté à Kairouan
Un terroriste en fuite condamné à la prison ferme a été arrêté à Kairouan, annonce la Direction générale de la garde nationale (DGGN), ce jeudi 7 mars 2024.
Tunisie : Le journaliste Khalifa Guesmi remis en liberté
Le journaliste Khalifa Guesmi a été remis en liberté dans la soirée de ce mercredi 6 mars 2024, après que la Cour de cassation ait annulé ce jour, sa condamnation à cinq ans de prison émise par la Cour d’appel de Tunis.
Affaire Khalifa Guesmi : La Cour de cassation annule le jugement rendu en appel
La Cour de cassation s’est prononcée, ce mercredi 6 mars 2024, sur l’affaire du journaliste Khalifa Guesmi, condamné en appel à 5 ans de prison ferme.
Meurtre de Refka Cherni : L’époux condamné en appel à 40 ans de prison
La Cour d’appel du Kef a durci la peine contre le mari et tueur de Refka Cherni et l’a condamné à 40 ans de prison pour le meurtre de son épouse, par balles en mai 2021.
Tunisie-Affaire Jilani Daboussi : Mandat de dépôt contre une médecin
Un mandat de dépôt a été émis à l’encontre d’une médecin dans le cadre de l’affaire Jilani Daboussi, décédé en 2014, quelques heures à peine après sa sortie de prison après 3 ans d’incarcération.
Tunisie : Arrestation de 11 terroristes condamnés à la prison (DGGN)
Onze takfiristes, dont une femme, recherchés et condamnés à la prison ferme dans des affaires de terrorisme, ont été arrêtés au cours de différentes opérations menées par la garde nationale dans 9 régions du pays.